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L’Initiative paysage salue majoritairement le projet de la CEATE-N
La proposition de la Commission prévoit de stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. L’objectif de stabilisation signifie que le nombre de bâtiments hors zone à bâtir ne doit plus augmenter indéfiniment et que l’imperméabilisation des sols ne doit plus non plus augmenter, sauf dans certains cas exceptionnels. La CEATE-N reprend ainsi l’une des principales revendications de l’Initiative paysage sous une forme atténuée. Il reste à traiter la mise en œuvre de cet objectif au moyen des plans directeurs cantonaux, qui sera décisive pour la réalisation de l’objectif.
« Par rapport à la version du Conseil des Etats, la proposition de la commission du Conseil national constitue – pour autant que l’on sache – une nette amélioration. Si les propositions de la majorité de la commission sont maintenues jusqu’au vote final, il existe une réelle chance d’améliorer efficacement la base légale pour le paysage, la protection des terres cultivables, la culture du bâti et la biodiversité. L’objectif de stabilisation serait toutefois contourné si des propositions de la minorité au plénum permettaient des exceptions supplémentaires au principe de séparation des zones constructibles et non constructibles dans la même mesure que celle décidée par le Conseil des Etats en juin 2022 », déclare Elena Strozzi, directrice de l’association de soutien de l’Initiative paysage.
L’objectif de stabilisation est décisif pour la protection des paysages et de la biodiversité ; tout affaiblissement de cet objectif signifie également plus de trafic et plus d’effets de coupure qui menacent par exemple la faune sauvage.
Ne pas compromettre l’objectif de stabilisation par des dérogations
Contrairement au Conseil des Etats, la CEATE-N a supprimé la disposition peu claire de l’art. 8c 1bis et a ainsi fixé des limites au changement d’affectation des bâtiments agricoles. Lors de la consultation, un seul canton l’a demandé, et l’idée est en outre diamétralement opposée aux objectifs de l’initiative sur les résidences secondaires adoptée en 2012.
Malgré cette amélioration, l’approche territoriale permet aux cantons d’autoriser, en dehors de la zone à bâtir, des zones spéciales pour des utilisations qui devraient en fait se trouver dans des zones à bâtir régulières. La commission veut tout de même la limiter aux régions de montagne, par exemple. L’Initiative paysage demande au Conseil national de ne pas donner suite aux propositions visant à créer des lacunes légales supplémentaires. Il s’agit notamment de propositions visant à autoriser de manière générale la transformation de bâtiments agricoles devenus inutiles en logements.
La décision de formuler de manière plus restrictive la proposition de primes de démolition pour les nouvelles constructions de remplacement est elle aussi réjouissante. Les initiantes et initiants de l’Initiative paysage sont donc sceptiques quant à l’exception décidée de justesse pour les changements d’affectation et les transformations de bâtiments agricoles à l’art. 24c, sans proposition de compensation, et examineront donc d’un œil critique la formulation exacte de l’article. La décision de renoncer à des primes de démolition pour les nouvelles constructions de remplacement est réjouissante.
Compromis valable de la CEATE-N
« Le Parlement doit mieux protéger le paysage, la biodiversité et le patrimoine bâti. Il faut mettre un terme à la perte des terres cultivables suisses et au bétonnage par la petite porte », a déclaré Strozzi. Selon elle, l’Initiative paysage tient compte de cet objectif. Le comité d’initiative suivra donc de près les débats au Conseil national avant de décider d’un éventuel retrait de l’initiative. « Des directives claires de la part des politiques sont nécessaires. La protection des ressources naturelles nous concerne tous et est une question d’identité suisse : elle est importante non seulement pour la nature, mais aussi pour notre bien-être. Nous devons réagir maintenant afin de préserver notre espace de détente pour les générations futures », ajoute Strozzi.
Si le Conseil national reprend le projet de sa commission – pour autant qu’il soit connu aujourd’hui – sans faire de concessions importantes, ce compromis pour atteindre les objectifs de l’Initiative paysage va dans la bonne direction.
Contact:
- Pro Natura : Stella Jegher, responsable Politique, @email, 079 411 35 49
- BirdLife Suisse : Jan Schudel, chef de projet Politique, @email, 076 479 98 78
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage : Raimund Rodewald, @email, directeur, 079 133 16 39
- Responsable de la campagne Initiative paysage : Elena Strozzi, @email,079 555 33 79
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Communiqué aux médias de l’association de soutien à l’Initiative paysage
Photo © Nicolas Wüthrich
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La disparition des terres en quatre chiffres
Pourquoi les surfaces agricoles diminuent à vue d’œil.
En Suisse, il n’est possible d’asphalter, de bétonner et de construire que dans certaines zones bien précises, les zones constructibles. Le premier article de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) l’énonce clairement: «La Confédération, les cantons et les communes veillent à une utilisation mesurée du sol et à la séparation entre les parties constructibles et non constructibles du territoire.»
Vivre à l’extérieur des zones à bâtir
Cette utilisation mesurée du sol est particulièrement importante en Suisse, où le sol constitue une ressource rare, donc précieuse. Sur plus de la moitié de sa superficie, notre territoire est soit recouvert d’eau ou de glaciers, soit trop rocheux ou trop boisé pour se prêter à l’habitat, à l’agriculture ou aux activités économiques en général. L’autre moitié – pas tout à fait 50% – comprend à son tour deux parties. Dans la plus vaste, on pratique l’agriculture: on cultive les champs, on élève des porcs et des volailles entre autres. Les constructions n’y sont autorisées qu’à des conditions bien précises et doivent remplir des exigences très strictes. C’est du moins ce que dit la loi.
Les surfaces restantes accueillent les maisons, les bureaux, les industries, les piscines, les routes, les ponts, les places de jeu, etc. – autrement dit le milieu bâti. Mais attention. Contrairement à ce que laisserait penser la loi sur l’aménagement du territoire, le milieu bâti et les zones à bâtir ne sont pas identiques. Car, et c’est ici qu’intervient notre premier chiffre, 37 % des surfaces d’habitat et d’infrastructures de Suisse se situent en dehors de la zone à bâtir. Il s’agit le plus souvent de routes et de chemins. Mais, deuxième chiffre, on recense aussi hors zone à bâtir 600’000 bâtiments, dont 200√000 servent au logement. Le nombre de ceux qui servent à l’agriculture n’est pas recensé. Si la plupart de ces constructions datent d’avant 1972, avant que la séparation entre zone à bâtir et zone agricole entre en vigueur, il en apparaît constamment de nouvelles. Cette évolution tient aussi à la mutation structurelle de l’agriculture, qui conduit à la désaffectation d’un nombre croissant de bâtiments agricoles.
Bon an mal an, près de 1500 fermes perdent leur fonction, avec leurs logements, leurs étables, leurs granges et leurs hangars. Plus nécessaires pour l’agriculture, mais attrayants comme résidence principale ou secondaire.
Les «dévoreurs» de terres agricoles
Du côté des surfaces d’habitat et d’infrastructures, l’évolution est parlante: entre 1985 et 2018, elles ont augmenté d’un tiers. Dans le même temps, les surfaces utilisées à des fins agricoles ont diminué de plus d’un tiers. Ce qu’illustre notre troisième chiffre: la Suisse perd 70 mètres carrés de terre agricole par minute. En altitude, ces terrains retournent à la forêt, en plaine, ils sont sacrifiés à l’urbanisation, mais l’agriculture elle-même en grignote aussi sa part: alors que l’augmentation des surfaces d’habitation en dehors de la zone à bâtir s’est légèrement ralentie ces dernières années, celle des bâtiments agricoles s’est intensifiée.
On a assisté ces trente-cinq dernières années à une véritable flambée des constructions hors de la zone à bâtir. Quelque 2000 nouvelles constructions y voient le jour chaque année – au détriment des terres agricoles. Si, en plus, des étables désaffectées sont transformées en maisons de vacances au lieu d’être démolies, le préjudice est double, car il faut relier ces bâtiments aux infrastructures. D’où davantage de routes, et un paysage toujours plus morcelé.
La faune en souffre tout particulièrement, avec la dégradation des corridors écologiques suprarégionaux. À l’heure actuelle, seul un tiers des grands axes de migration sont encore intacts, 16% sont même complètement interrompus. C’est sur cette situation que veut agir l’Initiative paysage: les surfaces construites hors zones à bâtir doivent à tout prix cesser d’augmenter, car les terres agricoles sont trop précieuses pour disparaître sous le béton.
Encore quelques chiffres
- 8% de la Suisse est constitué de surfaces urbanisées.
- 36% sont des terres agricoles.
- 30% est constitué de surfaces cultivées (dont 90 % de forêt).
- 25% sont des surfaces improductives (45% de roches / éboulis sans végétation, 28% de végétation improductive, 17% d’eaux, 10% de glaciers/névés)
Aujourd’hui, 119’000 hectares ou 37% de la surface urbanisée se trouvent hors de la zone à bâtir, dont:
- 64’000 hectares pour les transports. Tendance: en légère hausse.
- 38’000 hectares pour les bâtiments, y compris terrains attenants. Tendance: en hausse.
- 9000 hectares de surfaces spéciales liées à l’habitat et aux infrastructures (décharges, etc.). Tendance: en légère baisse.
- 8000 hectares de surfaces dédiées aux loisirs et aux espaces verts. Tendance: en légère hausse.
Les surfaces imperméabilisées ont augmenté de 40% entre 1985 et 2018, en raison de l’augmentation des surfaces pour l’habitat et les voies de communication, et aussi de la mutation structurelle de l’agriculture.
BETTINA EPPER, rédactrice pour le Magazine Pro Natura
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Matthias Sorg
- Vue depuis les Aiguilles de Baulmes en direction de Moudon
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Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura.
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Retrait de l’Initiative paysage: le comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2)
Le Comité d’initiative a examiné attentivement la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) que le Parlement a approuvée fin septembre en tant que contre-projet indirect à l’Initiative paysage. Il a décidé en faveur du retrait conditionnel de l’initiative, à la grande majorité.
Influence positive de l’initiative
L’Initiative paysage a été lancée en 2019 et déposée en 2020, après le constat que toutes les démarches pour la révision de la loi sur l’aménagement du territoire proposés entre 2014 et 2019 se sont avérés inappropriés et ont abouti à des impasses. L’initiative souhaite mettre un terme à la construction sans bornes dans les parties non constructibles du territoire. Les propositions de l’Initiative paysage ont empêché que le Parlement continue à permettre de construire à l’extérieur de la zone à bâtir sans définir de critères qualitatifs ni de limitations quantitatives efficaces.
Les aspects essentiels de l’initiative ont été repris
L’Initiative paysage a effectué une première analyse des correspondances entre la LAT2 et les exigences de l’initiative et a comparé ses effets à ceux du droit actuellement en vigueur.
La LAT2 reprend les exigences essentielles de l’initiative: l’objectif de stabilisation du nombre de constructions à l’extérieur de la zone à bâtir et de l’imperméabilisation du sol dans la zone agricole (pour autant que cela ne soit pas nécessaire à l’agriculture ou au tourisme). L’exécution de ces objectifs est réglementée de manière similaire à la LAT1, à savoir, comme dans la zone à bâtir.
Certes, les zones spéciales cantonales, désormais ancrées dans la loi, constituent des sortes de « boîtes noires », car leur effet sur le paysage dépendra surtout des directives de la Confédération. Les obstacles à l’introduction de telles zones sont tout de même grands et des critères de qualité dans l’optique d’améliorer la «situation globale» sont enfin prévus. Ceux-ci comprennent pour la première fois la biodiversité et la culture du bâti, en plus de la mise en valeur de la structure du milieu bâti, des terres cultivables et du paysage en tant que critères pour la planification directrice et de l’affectation.
Le facteur temps est également essentiel: la loi pourra être mise en œuvre nettement plus vite qu’une initiative constitutionnelle qui comporte encore un processus législatif.
Accompagnement actif de la mise en œuvre
La LAT2 contient aussi quelques aspects critiques dont les effets dépendront du processus d’exécution.
Cela concerne en particulier les zones spéciales qui ouvrent davantage de possibilités de transformer d’anciens bâtiments agricoles en habitations et qui permettent de remplacer et d’agrandir d’anciens hôtels et restaurants à l’extérieur des zones à bâtir.
L’application de ces dispositions décidera si la construction effrénée à l’extérieur de la zone à bâtir pourra être limitée. Par conséquent, le retrait de l’Initiative paysage ne marquera nullement la fin du travail de son organisation de soutien. Au contraire, celle-ci se réorganisera pour accompagner la mise en œuvre de la LAT2 d’un œil critique et redevenir politiquement active s’il le faudra.
Contact:
- Association de soutien de l’Initiative paysage et Pro Natura: Urs Leugger-Eggimann, président de l’association de soutien, directeur de Pro Natura, tél. 079 509 35 49
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Raimund Rodewald, directeur, tél. 079 133 16 39
- Responsable de la campagne Initiative paysage: Elena Strozzi, tél. 079 555 33 79
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Communiqué aux médias de l'Association de soutien à l'Initiative paysage
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Vers le site de l'Initiative paysageCitations
«Nous avons lancé l’Initiative paysage en 2019 dans l’idée que la révision de la loi sur l’aménagement du territoire créerait encore plus d’exceptions pour faciliter la construction dans le paysage libre de construction. Nous voulions sauver le principe fondamental de l’aménagement du territoire suisse qui stipule que les zones constructibles et les zones non constructibles soient séparées. Avec un grand travail de persuasion, l’Initiative paysage est parvenue à faire en sorte que le Parlement
limite sans conteste les constructions dans la zone non constructible. Nous savons que nous devrons suivre très attentivement la mise en œuvre de la loi, afin de garantir qu’elle agisse vraiment dans l’intérêt de la nature et du paysage.»
«L’Initiative paysage nous a permis de faire en sorte qu’un Parlement peu attentif aux besoins la protection de la nature et de la biodiversité élabore un contre-projet. Le vote à l’unanimité à faveur de la LAT2 indique qu’il s’agit ici d’un compromis fort, mais il montre également la capacité des politiques de s’accorder sur certains aspects communs. La loi n’est pas parfaite, mais elle présente quelques aspects favorables à nos yeux, par exemple l’objectif de stabilisation. C’est un succès qui a demandé beaucoup d’engagement et de créativité. L’application de la part de l’administration devra se faire dans ce même esprit: les contenus de l’initiative, désormais ancrés dans la loi, devront aussi être respectés après son retrait.»
«Beaucoup de personnes apprécient la nature. Pourtant, une grande partie de la population ne se rend pas compte que dans notre pays, la biodiversité se trouve dans un état critique. Il est donc d’autant plus important d’intégrer enfin la mise en valeur de la «biodiversité» dans la loi sur l’aménagement du territoire comme condition pour l’évaluation des exceptions à la construction à l’extérieur de la zone à bâtir. Cela contribuera à protéger nos paysages libres de constructions du mitage et de la fragmentation. L’état du paysage en tant qu’habitat décidera du sort de la biodiversité, la base de notre existence.»
«Patrimoine Suisse s’est beaucoup engagé aux côtés de l’Initiative paysage afin que la valeur de notre patrimoine culturel au sein du paysage soit reconnue et protégée. C’est très important que la culture du bâti figure enfin comme critère de qualité dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Nous surveillerons attentivement aussi les autres aspects de la LAT2 qui nous créent des soucis, tels que le danger que de plus en plus d’étables soient transformées en habitations de vacances. La LAT2 ne peut pas permettre que de petits bâtiments dignes d’être conservés et caractéristiques du cadre paysager soient démolis pour être remplacés par de nouvelles constructions.»
«Après presque dix ans de discussions, nous avons enfin pu faire en sorte que la construction hors zone à bâtir soit clairement limitée, faute de pouvoir l’arrêter.
L’essentiel, c’est que la LAT2, en dépit de ses nombreuses exceptions, notamment en faveur des bâtiments agricoles et touristiques, ait intégré quelques mécanismes importants de l’Initiative paysage: les nouvelles zones spéciales, les transformations et les nouvelles constructions à l’extérieur des zones à bâtir doivent «améliorer la situation globale».
De nouvelles constructions ou des agrandissements sont donc envisageables dans une zone bien desservie, pourvu que des halles artisanales qui ne sont pas dignes d’être conservées soient d’abord démolies. Ou alors que la reconstruction de mayens en ruine soit possible si elles comportent de bonnes solutions du point de vue de la protection des monuments historiques et amélioration de l’entretien et de la protection du paysage.
Nous veillerons à ce que les mesures de mise en valeur de la structure du milieu bâti, du paysage, de la biodiversité et de la culture du bâti soient réellement appliquées.»
«Dans les cinq ans qui ont suivi le lancement de l’initiative, nous avons régulièrement reçu des témoignages de personnes qui déploraient la perte de portions de nature et de paysage à cause du bétonnage de nos sols. Le souci de conserver un paysage intact est très présent dans la population. Elle l’a constamment démontré lors de votations populaires, par des actions et en tant que membres de nos organisations. L’esprit de l’Initiative paysage continuera à vivre même après son retrait; nous agirons toujours en faveur d’un traitement respectueux de nos paysages.»
L’Initiative paysage, déposée en 2020, souhaite protéger nos paysages et nos terres cultivables de la construction débordante dans les zones non constructibles. Les organisations de soutien de l’initiative sont Pro Natura, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, BirdLife Suisse, Patrimoine Suisse, l’ATE et HabitatDurable.
En Suisse, les constructions à l’extérieur de la zone à bâtir occupent presque 40% de l’ensemble de la surface construite. Ces quatre dernières années, 23’000 nouveaux édifices ont vu le jour dans la zone non constructible.
La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire vaut comme contre-projet indirect à l’Initiative paysage. Le 29 septembre 2023, le Parlement a approuvé à l’unanimité la LAT2.
Le Conseil national débattra sur l’Initiative paysage lors de la session de décembre. Pour des raisons formelles, il doit le faire même si l’initiative est retirée: si la LAT2 est refusée dans le cadre d’une votation référendaire, ce qui est improbable mais théoriquement possible, l’initiative sera quand même soumise au vote populaire.
Sous nos pieds, ça grouille de vie!
Dans une poignée de terre riche en humus, ce ne sont pas moins de 10 milliards d’organismes vivants qui sont présents. La vie sur terre est dépendante de la diversité cachée des organismes vivant dans les sols: tout ce que nous mangeons, buvons, respirons, l’essentiel des habits que nous portons passe et repasse inexorablement par les sols et les organismes qui y vivent.
Les sols, écosystèmes complexes
Les sols forment cette fine pellicule unique à la surface de la Terre, où géosphère, hydrosphère, atmosphère et biosphère interagissent. Ils constituent des écosystèmes complexes dans l’espace et le temps en fonction du climat, de la nature de la roche, du régime hydrique, de la topographie et des activités biologiques. La genèse des sols dure des milliers d’années et n’est jamais terminée – on parle d’un taux de formation moyen de 0.1 mm par an. Les sols fonctionnels sont le siège d’une foisonnante diversité d’organismes – animaux, plantes, champignons, microorganismes – et de processus fondamentaux comme les cycles des éléments. Dans un gramme de sol vivent entre 2000 et 18’000 espèces différentes d’organismes qui se nourrissent essentiellement de la matière organique du sol.
Bactéries, champignons, protistes et Cie
Les conditions de vie sont très variables dans les sols. La majorité des organismes se trouvent dans les premiers centimètres, dans la couche d’humus composée de la matière issue des organismes morts, de la litière des plantes, et des exsudats racinaires, fongiques et des microorganismes. La plus grande diversité en espèces se retrouve parmi les bactéries et autres unicellulaires microscopiques. On trouve aussi d’innombrables autres organismes, souvent invisibles à l’œil nu, comme des amibes, des némotades en tous genres, des tardigrades, des lombriciens, et en se rapprochant de la surface on découvre des petits vers blancs enchytréides, des mille-pattes, des cloportes, des collemboles, des larves d’insectes, tout comme des gastéropodes grands consommateurs de litière végétale. Sans oublier les taupes et les fourmis qui participent à la structuration et à l’aération des sols, et les sangliers qui en remuent la surface à la recherche de nourriture. Si au niveau mondial, on connaît plus de 80% de la diversité des espèces de plantes, la science a pour l’heure décrit moins de 5% des espèces de nématodes, de champignons et de bactéries.
Une bouse de vache…
Imaginez une bouse de vache. Avec les semaines et les mois, elle disparaît. Qu’est-elle devenue? Pour une bonne part, elle a été intégrée dans le sol par toute une cohorte d’organismes vivants spécialisés qui se succèdent en fonction de son état de décomposition et de dessèchement. Aux gastéropodes et larves de mouches qui débutent le processus de décomposition se substituent différents diptères qui viennent pondre des œufs. Y succèdent les coléoptères coprophages et les petits vers du fumier puis, lorsqu’elle est déjà bien dégradée, les vers de terre finissent le travail d’incorporation de la bouse dans le sol. Tout au long du processus, de nombreux prédateurs viennent se nourrir: insectes staphylins, oiseaux, acariens, pseudoscorpions, mille-pattes. Des champignons et des bactéries participent aussi, en tout temps, au processus de dégradation de la bouse. Il en va de même pour la décomposition d’une feuille ou d’un tronc d’arbre, d’un cadavre ou de toute matière organique morte.
Sans la faune et les microorganismes des sols, cadavres et excréments s’accumuleraient, et la surface de la Terre en serait recouverte, de même que de bois mort.
-
Matthias Sorg
L’agriculture a besoin de sols sains
Un sol productif sain héberge une grande diversité d’organismes vivants. S’ils sont présents en suffisance, ces organismes permettent de décompacter les sols agricoles qui sont mis à rude contribution par le passage répété de lourdes machines, avec risque d’asphyxie pour les racines des plantes. Le travail mécanique intensif, l’apport important d’engrais minéraux et de pesticides et la perte progressive en matière organique modifient dramatiquement les sols agricoles et nombre d’organismes vivants en disparaissent, avec des conséquences irréparables sur leur fertilité. Des études montrent que les pratiques agricoles biologiques, l’agriculture de conservation de la matière organique des sols et l’agriculture régénérative détruisent moins la vie qui s’y trouve.
Crise de la biodiversité, aussi dans les sols
La diversité des organismes vivants dans les sols est sous pression. Chaque seconde en Suisse, plus de 1 mètre carré de sol fertile est détruit, et cela depuis des décennies. Or les sols ne sont pas une ressource renouvelable. Leur dégradation peut intervenir en quelques secondes, alors que leur régénération prend des dizaines, voire des centaines d’années. Pourtant, la biodiversité des sols et les fonctions écosystémiques associées sont négligées dans la plupart des évaluations relatives à l’état de la biodiversité. Mais il est évident que l’on ne peut préserver que ce que l’on connaît: en Suisse, il n’existe pas encore de carte nationale des sols, et encore moins une évaluation de l’état des menaces pesant sur les organismes vivants qui s’y trouvent.
La prochaine fois que vous verrez des vers de terre ou des escargots sur un chemin imperméabilisé, saisissez-les délicatement pour les transporter en lieu sûr. Personnellement, je le fais. Se préoccuper de la biodiversité des sols, c’est se préoccuper de leur santé, donc de notre santé et de notre bien-être à toutes et tous.
Le biologiste René Amstutz est un spécialiste des sols. Il dirige la division Biotopes et Espèces chez Pro Natura.
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Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura Spécial.
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L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire: freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir
Le Conseil fédéral vient d’ouvrir la consultation sur l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT): elle concerne la deuxième révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) au sujet des constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. Les associations de soutien de l’Initiative paysage auront jusqu’au 9 octobre 2024 pour exposer leur avis. L’initiative a été retirée car la LAT2 prévoyait de respecter ses principes fondamentaux, à savoir protéger le paysage contre l’avancée du mitage.
Cependant, la réglementation détaillée des nombreuses exceptions prévues dans la loi, qui risquent de mettre en péril la réalisation des objectifs, sera décisive. Trois aspects demandent un suivi particulier:
- L’objectif supérieur de l’Ordonnance doit rester le respect du principe de séparation prévu dans la LAT: par principe, les constructions ont leur place dans la zone à bâtir, pas à l’extérieur de celle-ci.
- La LAT2 a pour objectif de stabiliser le nombre de constructions à l’extérieur de la zone à bâtir et l’imperméabilisation des sols. L’ordonnance devra réglementer la manière de les maintenir aux niveaux actuels.
- La loi contient de nombreuses exceptions, par exemple pour d’anciens édifices agricoles et infrastructures touristiques, ainsi que pour des zones spéciales dans lesquelles les cantons peuvent délivrer des permis de construire à l’extérieur de la zone à bâtir, moyennant des règles de compensation et de mise en valeur. L’ordonnance doit dès lors empêcher l’apparition sauvage d’édifices avec les chemins d’accès et autres infrastructures y relatives.
L’association de soutien de l’Initiative paysage s’exprimera au sujet de ces trois aspects et d’autres passages délicats de l’OAT. Les organisations concernées (Pro Natura, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, BirdLife Suisse, Patrimoine suisse, l’ATE, Casafair et autres groupements partenaires) examineront attentivement l’ordonnance, afin que l’aménagement du territoire améliore la situation générale en faveur de la nature, du paysage, de la biodiversité et du climat, ainsi que celle de la structure urbaine et du patrimoine bâti.
Contact:
- Coordinatrice «Initiative paysage – suite – Mise en œuvre de la LAT2»: Elena Strozzi, Pro Natura, @email, Tel. 079 555 33 79
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (SL-FP): Raimund Rodewald, Directeur, Tel. 079 133 16 39
En Suisse, les constructions à l’extérieur de la zone à bâtir couvrent près de 40% de l’ensemble de la surface bâtie. Ces quatre dernières années s’y sont ajouté 23’000 nouvelles constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. L’Initiative paysage a été déposée en 2020 avec l’objectif de protéger le paysage et les terres arables de l’exubérance des constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. La LAT2 a servi de contre-projet indirect à l’initiative. Elle a été approuvée à l’unanimité le 29 septembre 2023. Alors, l’Initiative paysage avait été retirée sous conditions.
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Communiqué de presse commun de l'Alliance de l'ancienne Initiative paysage
Constructions à l’extérieur des zones à bâtir: il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation
Le délai de la consultation sur l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) arrive à son échéance le 9 octobre. L’ordonnance réglemente l’application de la 2e révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) dans le domaine des constructions à l’extérieur des zones à bâtir.
Les organisations de soutien de l’Initiative paysage rappellent qu’elles avaient accepté de retirer l’initiative dans le cadre d’un compromis, car la LAT 2 approuvée en septembre 2023 comprenait leurs principes fondamentaux aptes à protéger le paysage du mitage, par des objectifs de stabilisation. Elles exigent dès lors un respect très strict de la règle constitutionnelle de la séparation des zones à bâtir de celles qui ne le sont pas.
La loi demande de stabiliser le nombre de constructions et les surfaces imperméabilisées à l’extérieur des zones à bâtir. Le projet d’ordonnance admet une augmentation de 1 % du nombre de constructions et de surfaces imperméabilisées. Cela signifie que l’on continuera encore à ériger des milliers de nouvelles constructions à l’extérieur des zones à bâtir, des années durant, sans aucune mesure de compensation. Les organisations exigent dès lors une limitation claire à 0.5 pour cent au maximum.
De plus, elles demandent que l’ordonnance limite davantage la transformation et l’agrandissement de restaurants et hôtels sis à l’extérieur des zones à bâtir et qu’elle promulgue des règles claires quant à leur raccordement, afin de respecter le principe de séparation.
Le projet d’ordonnance s’efforce des mettre en exécution la loi, tout en régulant ses nombreuses exceptions par des solutions pragmatiques. Cependant, beaucoup de questions restent sans réponse, par exemple quant à l’organisation et au financement des primes à la démolition et à leur mise en œuvre dans les cantons.
Les organisations de soutien de l’Initiative paysage et leurs organisations partenaires s’expriment au sujet de ces points délicats et sur d’autres aspects. Elles souhaitent ainsi empêcher la croissance incontrôlée des constructions à l’extérieur des zones à bâtir et garantir que l’aménagement du territoire améliore la situation d’ensemble en faveur de la nature, du paysage, de la biodiversité, du climat, de la structure des zones urbanisées et du patrimoine bâti.
Plus d'informations:
Contact:
- Coordinatrice «Initiative paysage – Mise en œuvre de la LAT 2»: Elena Strozzi, Pro Natura, tél. 079 555 33 79, [email protected]
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Raimund Rodewald, directeur, tél. 079 133 16 39
En Suisse, les constructions à l’extérieur de la zone à bâtir couvrent près de 40% de l’ensemble de la surface bâtie. Ces quatre dernières années s’y sont ajouté 23’000 nouvelles constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. L’Initiative paysage a été déposée en 2020 avec l’objectif de protéger le paysage et les terres arables de l’exubérance des constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. La LAT2 a servi de contre-projet indirect à l’initiative. Elle a été approuvée à l’unanimité le 29 septembre 2023. Alors, l’Initiative paysage avait été retirée sous conditions.
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Communiqué de presse commun de l'Alliance de l'ancienne Initiative paysage
Photo: Initiative paysage
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Prise de position Initiative paysage sur la… Evaluation LAT2 - initiative
«L’esprit de l’Initiative paysage continuera à vivre»
Magazine Pro Natura: Madame Strozzi, rappelez-nous en deux mots quels étaient les buts de l’Initiative paysage.
Elena Strozzi: lancée en 2019 et déposée en 2020, cette initiative visait principalement à mettre un terme au boom des constructions hors des zones à bâtir. Après avoir fait le constat que toutes les démarches pour la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), proposées entre 2014 et 2019, n’ont rien donné de satisfaisant, Pro Natura et d’autres organisations ont voulu montrer la voie à suivre pour résoudre la problématique du mitage du territoire.
Fin septembre, le comité d’initiative a décidé d’un retrait conditionnel de l’initiative. Pour quelles raisons?
Le comité a suivi les travaux de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire que le Parlement a approuvée à l’unanimité fin septembre. Le contenu de l’initiative a fortement influencé les discussions parlementaires. Avec son nouvel objectif de stabilisation, la loi reprend une exigence essentielle de l’initiative. C’est une des raisons qui a motivé le comité d’initiative, après un examen soigneux de tous les aspects de la nouvelle loi, y compris les éléments négatifs, à se prononcer pour un retrait.
Le retrait est dit conditionnel, pourquoi?
La condition est que la loi entre effectivement en vigueur. Or, ceci est le cas si aucun référendum n’est lancé, ce qui est peu probable. Nous le saurons fin janvier début février.
Vous attendiez-vous à un contre-projet?
Une initiative populaire poursuit toujours plusieurs objectifs, dont celui d’obtenir un bon contre-projet. Un contre-projet indirect signifie que les modifications de la loi entrent plus vite en vigueur que s’il faut d’abord un changement de la Constitution. Nous avons toujours dit clairement que si le contre-projet était suffisamment bon à nos yeux, on pourrait retirer l’initiative.
Venons-en au cœur du sujet: Pro Natura est-elle satisfaite du contre-projet?
Dans l’ensemble, oui. Grâce à la pression de l’initiative, le Parlement a intégré dans la loi sur l’aménagement du territoire l’un des objectifs principaux de l’initiative, la stabilisation des constructions à l’extérieur de la zone à bâtir. En plus, le nouvel objectif englobe aussi la stabilisation de l’imperméabilisation du sol. Nous avons certes dû lâcher certaines de nos revendications, notamment celle de limiter les nombreuses exceptions inscrites dans la loi. Sur ce point, nous suivrons de près la mise en œuvre de la loi pour que l’utilisation du sol hors zone à bâtir se fasse de façon parcimonieuse, en tenant compte du principe de la séparation des zones.
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Elena Strozzi est responsable de l’Initiative paysage et du dossier Aménagement du territoire chez Pro Natura.
Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura.
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Le nombre de bâtiments situés hors de la zone à bâtir ne doit pas augmenter. Avec cet objectif de stabilisation, la loi reprend une exigence centrale de l’initiative.
Est-ce tout ce que vous avez obtenu?
Nous sommes aussi satisfaits que les cantons soient obligés, dorénavant, d’inscrire la stabilisation dans leurs plans directeurs et de définir de quelle manière ils vont y parvenir. Ils ont maintenant cinq ans pour le faire. S’ils n’arrivent pas à atteindre ou à respecter leurs objectifs, des sanctions sont prévues. Ces points sont nouveaux.
Certains spécialistes de l’aménagement du territoire, des juristes notamment, critiquent ce retrait. Vous comprenez pourquoi?
Dans le contexte politique actuel, nous avons atteint ce qui était réaliste. Et un compromis reste un compromis. Chaque partie concernée doit y trouver son compte. Nous sommes conscients de la limite de l’exercice. Nous sommes d’avis que dans le jeu politique, il vaut mieux parfois lâcher du lest. C’est cette analyse qui a prévalu. L’initiative aurait eu peu de chances de passer. Aller jusqu’en votation aurait donc retardé l’entrée en vigueur.
Revenons au contre-projet qui contient un nouvel élément jugé délicat, les «zones spéciales»: de quoi s’agit-il exactement?
Les zones spéciales cantonales, qui offrent davantage de possibilités de construire des nouveaux bâtiments et de transformer d’anciens bâtiments agricoles en habitations à l’extérieur des zones à bâtir, sont désormais ancrées dans la loi. Elles constituent en effet des sortes de «boîtes noires», car les effets sur le paysage dépendront surtout de la mise en œuvre. Nous avons obtenu que les cantons ne puissent désigner de telles zones que si la biodiversité, la culture du bâti et le paysage en profitent également.
Peut-on dire que c’est là-dessus que vous avez dû le plus céder?
Oui et non, car ces zones devront aussi figurer dans les plans directeurs cantonaux selon des critères bien précis. Et cela va dans notre sens. Il faut relever que c’est la première fois que le mot biodiversité figure dans la LAT. Par contre, la nouvelle possibilité de remplacer et d’agrandir des hôtels et des restaurants hors zones à bâtir ne va vraiment pas dans notre sens.
Avez-vous aussi voulu montrer que les organisations de protection de la nature et du paysage ne sont pas des empêcheuses de tourner en rond?
Non, je ne pense pas que cet élément nous a influencés. Nous avons accompagné le processus parlementaire de façon constructive. Alors oui, tant mieux si nous passons pour des gens avec qui il est possible de discuter.
De quelle manière allez-vous vous impliquer maintenant dans la suite du processus, notamment en ce qui concerne l’ordonnance sur laquelle l’ARE devra plancher?
Pour nous, il est clair que le retrait de l’Initiative paysage ne marque pas la fin de notre travail, au contraire. Les organisations de soutien et les partenaires de l’initiative vont se réorganiser pour suivre très attentivement et d’un œil critique la mise en œuvre de la LAT2. Nous serons à nouveau politiquement actifs s’il le faut.
FLORENCE KUPFERSCHMID-ENDERLIN est responsable de l’édition française du Magazine Pro Natura.
