Progetti
Ne détruisons pas la nature au prétexte d’une pénurie inexistante
Au début de l’hiver, le camp bourgeois n’a eu aucun scrupule à utiliser le spectre d’une pénurie d’énergie pour s’en prendre frontalement à la protection de la nature et du paysage, envoyant promener des principes de l’État de droit, des lois approuvées par le peuple et des mécanismes juridiques ayant fait leurs preuves pour l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement.
La pénurie redoutée ne s’est finalement pas produite, mais le mal est fait: dans les dernières régions sauvages des Alpes, la bataille pour la construction de grandes centrales photovoltaïques a commencé, et la course aux subventions bat son plein; les débits résiduels ont été temporairement abaissés pour certaines centrales hydrauliques, alors que plusieurs espèces sont au bord de l’extinction. Une initiative du lobby de la petite hydraulique fait craindre d’autres attaques contre la nature et le paysage. Le monde politique semble avoir oublié que ce qui compte le plus, ce n’est pas de produire davantage de kilowattheures, mais d’en consommer moins.
L’enjeu de la session de printemps
Lors de l’examen de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (acte modificateur unique), au programme de la prochaine session, il s’agira à nouveau de défendre un juste équilibre entre la protection de la nature et du paysage et leur exploitation pour la production d’énergie. Il n’est pas certain que les biotopes d’importance nationale resteront en dehors de l’équation – comme si ces 2,17 % du territoire suisse pouvaient faire une quelconque différence! L'obligation de prendre des mesures de protection, de restauration et de remplacement lorsqu'un objet de l'inventaire est touché est remise en question – bien que sa nécessité ait été réaffirmée récemment encore par la Table ronde sur l'énergie hydraulique. L’obligation de planifier les nouvelles centrales hydroélectriques doit être considérablement réduite et un intérêt prioritaire fondamental pour les énergies renouvelables est en discussion. Après le photovoltaïque alpin, le développement de l'énergie éolienne devrait être accéléré par une loi d'exception, ce qui remet en question l'examen minutieux des valeurs naturelles.
Pro Natura appelle les parlementaires à rétablir un équilibre durable entre la protection et l’exploitation et à
- garder à l’esprit les liens étroits entre crise de la biodiversité et la crise du climat;
- tenir compte du danger d’extinction qui menace un tiers des espèces d’animaux et de plantes indigènes, en particulier dans les milieux aquatiques;
- prendre la pleine mesure de la valeur écologique des terrains libérés par la fonte des glaciers, plutôt que de s’empresser de la faire disparaître.
- ne pas sacrifier nos derniers paysages intacts à l’extension des infrastructures énergétiques, dont la plupart peuvent être implantées dans les zones déjà bâties sans générer d’opposition;
- élaborer des conditions-cadres permettant de stopper le gaspillage d’énergie et de réduire notre consommation à un niveau supportable pour la planète.
Les crises de la biodiversité, du climat et le tournant énergétique ne peuvent pas être résolus séparément!
Informations complémentaires:
- Pour un approvisionnement énergétique suisse et sûr en 2035 - les solutions de l’Alliance-Environnement
- Point de vue environnemental, Session de printemps 2023
Contact:
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Haut plateau de la Greina, biotopes d’importance…
En amputant de manière irresponsable la protection de la nature, le conseil national met en péril le projet, y compris le développement marqué des énergies renouvelables
Le Conseil national a confirmé les objectifs de développement ambitieux du Conseil des Etats pour les nouvelles énergies renouvelables. Jusqu’en 2035, la production d’électricité annuelle de ces sources d’énergie doit atteindre 35 000 GWh, puis 45 000 GWh jusqu’en 2050. Pour réaliser ces objectifs, la chambre du peuple a, entre autres, approuvé une norme photovoltaïque pour les bâtiments. Cette décision est un pas dans la bonne direction. Elle ne s’applique toutefois qu’aux bâtiments neufs et rénovés, et pas aux grands bâtiments existants, ce qui est vivement regrettable. La rétribution minimale pour les petites installations photovoltaïques atténue les conséquences de cette norme pour les propriétaires fonciers de manière socialement acceptable, tandis que le développement de l’énergie solaire s’accélère massivement. Le Conseil national s’est aussi prononcé en faveur de la couverture des grands parkings extérieurs par des panneaux photovoltaïques. Bien que la version qui s’est imposée ait subi une cure d’amaigrissement, l’utilisation de ces surfaces déjà imperméabilisées est louable.
Avec la confirmation de la prime de marché flottante, la chambre du peuple fait en sorte qu’un nombre aussi important que possible de personnes puisse investir dans le développement de nouvelles installations de production. Il est aussi réjouissant que le Conseil national se soit clairement prononcé pour davantage d’efficacité, un domaine où le potentiel d’économies est immense. La création d’un marché des services d’efficacité est un instrument qui oblige les entreprises électriques à faire des progrès concrets dans ce domaine. Cette mesure et d’autres devraient permettre d’accélérer fortement le développement des énergies renouvelables.
Corrections indispensables, en particulier en ce qui concerne les débits résiduels
Ces mesures essentielles pour le développement sont entravées par des réductions de la protection de la nature qui sont inutiles pour le développement rapide de la production d'électricité et qui mettent en danger l'ensemble du projet:
Le Conseil national a décidé, à l’issue d’un vote extrêmement serré, de suspendre une partie de la loi sur la protection des eaux jusqu’en 2035 au moins, à savoir les dispositions s’appliquant aux débits résiduels minimaux lors de l’octroi de nouvelles concessions. Cette attaque contre les débits résiduels est irresponsable. En effet, la pression sur les cours d’eau s’accroît encore avec la crise climatique alors que plus de 65% de toutes les espèces de poissons sont déjà sur liste rouge. Pour la sécurité énergétique, il n’est pas nécessaire de prendre une telle mesure, la quantité de courant ainsi produite étant comparativement faible: rien qu’entre mars et juin de cette année, le développement du photovoltaïque permettra de produire plus de courant que ce que la suspension décidée par le Conseil national permettra d’obtenir d’ici 2035.
Par ailleurs, le Conseil national a décidé qu'à l'avenir, les atteintes aux paysages inscrits à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP) ne devront plus faire l'objet de mesures de protection, de reconstitution, de remplacement ou de compensation. Ces dernières ne sont pas décisives pour la production d'énergie, mais contribuent à éviter ou à limiter les atteintes à nos ressources naturelles et à nos paysages.
Les organisations environnementales attendent du Conseil des Etats qu'il équilibre le projet par des améliorations en faveur de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les débits résiduels.
Contacts:
- WWF Suisse : Cédric Jacot-Guillarmod, porte-parole WWF Romandie, 079 445 87 79, @email
- Pro Natura : Stella Jegher, cheffe de la division Politique et affaires internationales, 079 411 35 49, @email
- Greenpeace Suisse : Mathias Schlegel, porte-parole, 079 794 61 23, @email
- Bird Life Suisse : Raffael Ayé, directeur, 076 308 66 84, @email
- Fondation suisse de l’énergie (SES) : Nils Epprecht, directeur, 044 275 21 25, @email
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Communiqué de presse commun de l'Alliance-Environnement
Image de couverture © Angela Peter
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Pour un approvisionnement énergétique suisse et sûr en 2035
Les pêches de sauvetage et l’oxygénation artificielle sont-elles l’avenir de nos eaux ?
S’immerger dans la fraîcheur d’un lac ou d’une rivière par une chaude journée d’été, c’est pour beaucoup d’entre nous ressentir une forme de communion avec la nature. Mais cette idylle cache le drame qui se déroule sous la surface.
Les effets de la chaleur pour la vie aquatique
L’été dernier, les pêcheurs et les autorités ont réalisé des centaines d’opérations pour transférer les poissons des eaux surchauffées, parfois en voie d’assèchement, dans des endroits plus cléments. Plus de deux cents de ces pêches de sauvetage ont été organisées dans le seul canton de Berne. « Quand un liquide se réchauffe, la solubilité des gaz diminue », explique Michael Casanova, spécialiste de la protection des eaux chez Pro Natura. « La baisse de saturation en oxygène et la hausse de température est synonyme de danger mortel pour les nombreuses espèces qui vivent dans les eaux fraîches et bien aérées. À 20 °C, les truites et les ombres subissent un stress thermique ; dès 25 °C, leur survie est menacée et les poissons trépassent en raison de la défaillance des organes vitaux ».
Les dégâts des excès de fertilisants
À l’inverse, la hausse du mercure profite aux algues qui se mettent à pulluler. « Si en plus de cela, les champs de la région sont copieusement arrosés d’engrais et de lisier, cela provoque la prolifération des algues dans les eaux réchauffées », ajoute Michael Casanova. Dans les eaux stagnantes, les algues qui se décomposent absorbent alors le peu d’oxygène restant, et conduisent à la mort de l’écosystème. Un processus dont sont victimes les lacs de Baldegg, Halwill et Sempach. « Ces biotopes en état de mort clinique sont oxygénés artificiellement et maintenus en vie depuis des décennies grâce à de coûteux systèmes d’aération », poursuit notre expert.
Les algues bleues toxiques (cyanobactéries) qui prospèrent dans les eaux chaudes obligent même à interdire la baignade pour protéger les êtres humains et animaux, comme ce fut le cas l’an dernier dans le lac de Neuchâtel et le Greifensee. Mais les organismes aquatiques, eux, n’ont pas la possibilité de se déplacer dans des eaux moins polluées ; ils sont condamnés à subir presque sans défense à ces graves altérations de leur environnement.
Les mesures nécessaires
Pour sauvegarder les habitats aquatiques, il faut aider les rivières et les lacs de Suisse à devenir plus résilients face à la crise climatique, au réchauffement et aux sécheresses. Trois mesures sont particulièrement importantes :
- La végétation des rives doit rester aussi naturelle que possible et correspondre aux propriétés du site. Cette végétation retient l’eau dans le sol, tant lors des crues que durant des périodes de sécheresse, et elle renforce la capacité d’adaptation des milieux aquatiques face à la hausse des températures. L’ombre sur la surface des eaux et la transpiration des feuilles ont un effet rafraîchissant : c’est le moyen le plus naturel pour protéger lacs et rivières de la surchauffe.
- Il est important de réduire drastiquement les apports de nutriments aux cultures et respecter les zones tampons le long des berges afin de limiter la prolifération des algues.
- Les débits résiduels des centrales hydrauliques doivent être adaptés. Ils doivent être augmentés lors de l’octroi de nouvelles concessions et du renouvellement des droits d’utilisation existants, surtout durant les mois les plus chauds. Si l’eau circule davantage, cela freine la hausse de sa température.
Contacts :
- Leo Richard, responsable médias, 079 378 37 11, @email
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Activité de loisirs sur la rivière © Matthias…Potrebbe anche interessarti
«Les intérêts environnementaux passent toujours en dernier»
Magazine Pro Natura: les questions environnementales sont souvent laissées pour compte au sein du Parlement.
Ursula Schneider Schüttel: oui, et c’est le bilan négatif de cette législature : la pression sur la nature est devenue très forte, notamment avec la volonté actuelle de développer intensément les énergies renouvelables.
Il faut donc faire contrepoids?
Absolument. Si nous n’étions pas là pour tirer la sonnette d’alarme, le sujet serait tout simplement mis de côté. C’est un combat permanent pour éviter le pire.
Dans son bilan de législature, l’Alliance-Environnement vous attribue la mention «100 % respectueux de l’environnement». Quelle note de 0 à 10 entre «hostile à la nature» et «respectueux de la nature» donnez-vous au Parlement?
Mmh. (Elle réfléchit). Il est assez peu respectueux de l’environnement. Si 0 correspond au moins respecteux, je donne un 3 ou un 4. Plutôt un 3. Les intérêts environnementaux passent toujours en dernier.
Vous avez évoqué la politique énergétique. Elle a été très présente lors de la dernière législature, avec les offensives en faveur du solaire et de l’énergie éolienne. Il est positif qu’on aille de l’avant avec les énergies renouvelables.
Tout à fait. Nous avons enfin réussi à repenser notre approvisionnement énergétique de manière à limiter les énergies fossiles et le CO2.
Alors où réside le problème?
Promouvoir des installations dans les vallées alpines les plus reculées a un impact très négatif sur la nature et le paysage. Nous ne pouvons pas construire d’énormes installations à Gondo ou à Grengiols sans savoir si d’autres endroits plus favorables existent, notamment là où une construction pourrait être plus rapide et facile, soit plus proche de l’endroit où l’électricité est nécessaire.
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Christian Flierl
- La présidente de Pro Natura Ursula Schneider Schüttel ne donne pas de bonnes notes au Parlement actuel en matière de politique environnementale.
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Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura.
Le Magazine Pro Natura vous dévoile les petites merveilles de la nature, vous informe au sujet de gros projets et vous présente des personnalités captivantes. Il porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques et révèle où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour la nature. Tous les membres Pro Natura le reçoivent cinq fois par an.
Vous pensez à l’infrastructure existante?
Il suffit de traverser le Plateau en train pour voir tous les bâtiments sur lesquels on pourrait construire des installations solaires sans trop de difficultés. Bien sûr, l’argument selon lequel nous avons surtout besoin d’électricité en hiver alors que le Plateau se trouve sous le brouillard vient immédiatement à l’esprit. Mais pourquoi ne pas placer ces installations au moins dans des zones touristiques déjà construites? Je pense que nous devons assumer le fait que notre forte consommation d’électricité a un prix et le rendre visible.
L'écorating calcule dans quelle mesure les conseillères et conseillers nationaux votent de manière écologique. Voici le bilan des principaux partis à mi-parcours de la 51e législature.
Quel bilan tirez-vous de la «table ronde sur l’énergie hydraulique»?
Ce qui est positif, c’est que nous y avons participé en tant que principale organisation de protection de la nature en Suisse et qu’une sensibilisation des fournisseurs d’énergie a eu lieu. En outre, l’accord obtenu nous a permis d’aboutir à une solution plus ou moins acceptable pour la nature, par exemple au travers des mesures de compensation prévues. Avec notamment l’obligation de réexaminer les projets listés sous l’angle écologique. Il est important de bien évaluer quelles interventions sont admissibles pour satisfaire notre – trop – grande consommation d’énergie.
-
Matthias Sorg
Dans la politique agricole aussi, les questions environnementales ont souvent de la peine à s’imposer. Qu’est-ce qui s’est bien ou mal passé?
Ce sont les points négatifs qui me viennent en premier à l’esprit. Sans doute parce qu’ils vont encore nous demander du travail. C’est toujours la même chose: quand nous effectuons une petite avancée, nous nous heurtons à une forte opposition. Un exemple: à peine décide-t-on qu’au moins 3,5% de surfaces de promotion de la biodiversité doivent être installées en grandes cultures que l’agriculture se plaint d’en faire déjà assez. Cette résistance est toujours là.
Etes-vous parfois désespérée?
Ça m’arrive. Je me dis alors qu’il y a beaucoup d’agricultrices et d’agriculteurs qui pensent et travaillent différemment. Celles et ceux qui cultivent selon les principes de l’agriculture biologique et qui se donnent tant de mal pour protéger la nature. Il faut distinguer les milieux politiques agricoles et les agriculteurs qui travaillent sur le terrain.
Les deux initiatives que Pro Natura a contribué à lancer – l’Initiative paysage et l’Initiative biodiversité – sont à l’agenda politique à la fin de la législature actuelle. En quoi sont-elles si importantes?
Il y a un immense besoin d’agir en matière de biodiversité par exemple. Nous ne nous sommes pas assez préoccupés de cette crise et nombreux sont celles et ceux qui n’ont toujours pas conscience de l’urgence de la situation. Ils ne réalisent pas que la biodiversité est la base de notre existence. L’initiative nous donne l’opportunité de modifier la base légale par le biais d’un contre-projet indirect et ainsi de pouvoir promouvoir la biodiversité.
Et l’Initiative paysage?
La deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est actuellement considérée comme un contre-projet indirect. Ce n’est pas une mauvaise chose, surtout si nous pouvons maintenir l’objectif de stabilisation. Le problème, c’est qu’il y a déjà tellement de dérogations et qu’il y en a toujours plus. Il manque une prise de conscience de l’importance de préserver les zones non constructibles.
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Claudio Büttler
Il y a beaucoup à faire en matière de politique environnementale. À quoi vous attèlerez-vous en premier au cours de la nouvelle législature?
Je vais garder la même ligne. La nature est ma priorité.
BETTINA EPPER, rédactrice du Magazine Pro Natura.
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Pro Natura dit oui à la loi sur l’électricité
La loi sur l’électricité («acte modificateur unique») est le fruit d’un compromis politique. Il n’est pas question de nier les potentiels effets négatifs sur la nature et le paysage qui ont conduit au lancement d’un référendum (non soutenu pas Pro Natura). Le Conseil des délégué∙es, organe suprême de Pro Natura, en a encore une fois longuement débattu lors de son assemblée de ce jour.
L’affaiblissement de la protection des biotopes, la possibilité de renoncer à des mesures de remplacement pour les constructions dans des paysages protégés, le «principe de primauté» de la production d’énergies renouvelables sur tous les autres intérêts sont autant de concessions douloureuses, pourtant nullement indispensables à la transition énergétique.
Les avancées pour la transition énergétique l’emportent
Le Conseil des délégué∙es a cependant décidé de recommander de voter oui à la loi sur l’électricité. Les avancées significatives et nécessaires que permettra cette loi pour le développement des énergies renouvelables sont des arguments suffisants pour adhérer au projet. Celui-ci passe essentiellement par une montée en puissance du photovoltaïque sur les infrastructures existantes, l’une des principales revendications de Pro Natura. Pour la première fois, des objectifs concrets en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre le gaspillage d’électricité seront inscrits dans la loi, comme le réclame Pro Natura depuis des lustres. Les cantons sont en outre explicitement tenus de délimiter des «sites appropriés» pour les installations éoliennes et solaires, ce qui devrait stopper la prolifération anarchique à laquelle on assiste avec Solar Express. Une pondération méticuleuse des intérêts demeure obligatoire.
Des attentes claires envers les politiques et les fournisseurs d’électricité
Pro Natura conditionne cependant son approbation à des exigences strictes envers les politiques et les fournisseurs d’électricité: les promesses faites durant le débat parlementaire devront être honorées et les atteintes à la nature et au paysage réduites au minimum. L’effondrement de la biodiversité est tout aussi réel et tout aussi dangereux que le dérèglement climatique. Ces deux crises sont indissociables et doivent être résolues ensemble.
En disant oui à la loi sur l’électricité, Pro Natura réaffirme son soutien à la transition énergétique. Elle se place du côté de l’avenir et des énergies renouvelables. Avec un second oui à l’initiative sur la biodiversité en septembre, nous pouvons faire que ces deux enjeux environnementaux majeurs reçoivent enfin l’un et l’autre la même attention.
Informations complémentaires:
Contact:
- Sarah Pearson Perret, directrice romande, tél. 079 688 72 24, @email
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Photo: Angela Peter
Pourquoi Pro Natura dit oui à la loi sur l’électricité
La votation sur la loi sur l’électricité (acte modificateur unique) du 9 juin prochain donne lieu à controverse. Pour certains, un oui équivaut à la capitulation des grandes associations environnementales et à la fin de la protection de la nature et du paysage. Pour d’autres, la loi est indispensable pour la transition énergétique, l’abandon des énergies fossile et atomique et la réalisation des objectifs climatiques.
Le Conseil des délégués de Pro Natura a longuement débattu du sujet, avec une certitude: la protection de la nature et du paysage, la protection du climat et la transition énergétique ne doivent pas être mises en concurrence. La crise de la biodiversité et la crise climatique ne peuvent être résolues qu’ensemble.
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Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura.
Le Magazine Pro Natura vous dévoile les petites merveilles de la nature, vous informe au sujet de gros projets et vous présente des personnalités captivantes. Il porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques et révèle où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour la nature. Tous les membres Pro Natura le reçoivent cinq fois par an.
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Keystone / Valentin Flauraud
- Le développement de l'énergie solaire sur les infrastructures existantes doit être accéléré - ce toit à La Chaux-de-Fonds (NE), à l'effigie de l'architecte Le Corbusier, prouve que cela peut aussi avoir un impact visuel.
Pour et contre
Les concessions en matière de protection des biotopes, les objectifs excessifs pour le développement de l’énergie hydraulique, la possibilité de renoncer à des mesures de remplacement dans les paysages protégés et le «principe de primauté» de la production d’énergies renouvelables dans les nouvelles zones appropriées à définir ont suscité des débats intenses. La loi permet potentiellement d’intervenir à grande échelle dans la nature et le paysage, mais il n’est pas encore possible d’évaluer si sa mise en œuvre aura bel et bien des effets négatifs. Les parlementaires et le conseiller fédéral en charge du dossier ont toutefois souligné à maintes reprises que les atteintes devraient rester exceptionnelles et aussi minimes que possible.
D’un autre côté, les mesures de protection du climat sont aussi centrales pour la biodiversité. La montée en puissance du photovoltaïque sur les infrastructures existantes et les objectifs concrets en matière de lutte contre le gaspillage d’électricité, qui seront inscrits pour la première fois dans la loi, sont des exigences de longue date de Pro Natura et permettront des avancées déterminantes.
Enfin, les délégués se sont demandé si un non le 9 juin permettrait d’obtenir à terme une loi plus favorable à la nature et au paysage. Or, le Parlement élu en automne dernier ayant déjà montré qu’il était encore moins soucieux de l’environnement que le précédent, un nouveau projet risquerait d’affaiblir encore plus la protection de la nature et devrait vraiment être combattu. La loi sur l’électricité prévue crée au moins les conditions pour une planification plus circonspecte des sites pour les installations éoliennes et solaires, contrairement à la prolifération anarchique à laquelle on assiste actuellement avec Solar Express, qui est à coup sûr néfaste pour la nature.
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thamerpic
Un oui assorti d’attentes
En disant oui à la loi sur l’électricité, Pro Natura réaffirme son soutien à la transition énergétique. Ce oui s’accompagne toutefois d’attentes claires envers les politiques et les fournisseurs d’électricité : les promesses faites devront être tenues.
MICHAEL CASANOVA est responsable des dossiers de politique énergétique, climatique et de protection des eaux chez Pro Natura.
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Quelles sont les conséquences pour la nature du projet de loi pour l’accélération des procédures?
Le projet de loi pour l’accélération des procédures englobe différentes modifications de la loi sur l’énergie, destinées à accélérer la construction de nouvelles grandes installations d’énergies renouvelables – d’où son nom. Il concerne seize grands projets hydroélectriques définis lors de la table ronde consacrée à l’énergie hydraulique et désormais inscrits dans la loi sur l’approvisionnement en électricité.
L’objectif affiché est de faire progresser la transition énergétique en Suisse. Un objectif que Pro Natura soutient dans son principe.
Qu’a décidé le Parlement avec le projet de loi pour l’accélération des procédures?
Ce projet prévoit des procédures d’autorisation simplifiées et des procédures concentrées d’approbation des plans pour les installations photovoltaïques et éoliennes d’importance nationale. Ces mesures sont favorables au développement rapide des énergies renouvelables. Cependant, le projet de loi pour l’accélération des procédures implique aussi des modifications problématiques.
Les points problématiques:
- Pour seize projets de centrales hydroélectriques, seul le tribunal cantonal, et non plus le Tribunal fédéral, peut vérifier si le droit environnemental en vigueur est respecté. Cette suppression d’un niveau de recours est inappropriée: dans notre système juridique, même les amendes de stationnement peuvent être contestées devant le Tribunal fédéral. Cette restriction est problématique, tant pour notre État de droit que pour la nature.
- Les centrales hydroélectriques d’importance nationale déjà en service obtiennent plus facilement des concessions dites supplémentaires. Celles-ci permettent des extensions significatives et créent une faille juridique: elles permettent aux entreprises électriques de reporter indéfiniment les mesures de protection de la nature pourtant nécessaires.
- Les entreprises électriques ne sont plus tenues de mettre en œuvre les mesures compensatoires supplémentaires convenues en faveur de la biodiversité et du paysage lorsqu’elles causent des dommages le long des cours d’eau avec leurs centrales. Elles peuvent désormais se libérer de leurs obligations en versant une somme d’argent.
Le droit de recours des organisations permet aux organisations habilitées de faire vérifier si un projet respecte les lois en vigueur. Parmi ces organisations figurent diverses organisations de protection de la nature et de l’environnement, telles que Pro Natura.
Les organisations exercent ce droit seulement lorsqu’un projet présente un risque important pour la nature et l’environnement. Dans au moins deux cas sur trois, les recours déposés permettent de garantir le respect des lois et la prise en compte appropriée des intérêts de la nature.
En savoir plus sur le droit de recours des organisations: https://voixdelanature.ch/
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Raphael Weber
Que signifie la restriction du droit de recours des organisations?
Le droit de recours des organisations permet uniquement de faire respecter les lois en vigueur. Remettre en cause ce droit est donc extrêmement préoccupant du point de vue de l’État de droit. La promesse du Conseil fédéral lors du vote sur la loi sur l’électricité (2024), selon laquelle le droit de recours ne serait pas limité, n’a pas été tenue.
La mise à l’écart du Tribunal fédéral risque d’entraîner des interprétations divergentes du droit fédéral. On peut aussi craindre que les tribunaux cantonaux supérieurs subissent des pressions politiques pour approuver à tout prix les grands projets hydroélectriques dans leur canton. Ainsi, un affaiblissement du pouvoir judiciaire est accepté avec une légèreté inquiétante.
Comment Pro Natura évalue-t-elle les conséquences pour la nature?
Même les juristes peinent à mesurer précisément les conséquences de ces modifications législatives. Ce qui est certain, c’est que la pression sur les cours d’eau, en particulier, va encore s’accentuer. L’impact concret sur la nature des nouveaux articles de loi dépendra surtout de la manière dont les grands projets hydroélectriques seront réalisés. De bonnes mesures de remplacement et de compensation pourront contribuer à renforcer la biodiversité dans les régions concernées.
Que peut faire Pro Natura aujourd’hui pour protéger la nature?
Le 4 octobre, le Conseil des délégués de Pro Natura a décidé de ne pas lancer de référendum contre le projet de loi pour l’accélération des procédures. Nous sommes convaincus que les seize grands projets, et d’autres encore, peuvent être réalisés dans le respect de la loi et de la nature, même avec les nouvelles bases légales. Pour cela, il essentiel de gérer les conflits d’intérêts le plus tôt possible, de peser soigneusement les priorités et de planifier les sites et les projets avec clairvoyance. Nous investissons nos ressources, nos compétences et notre engagement, et proposons notre collaboration aux acteurs du secteur de l’électricité et aux autorités.
Mais une chose est sûre: nous sommes la voix de la nature. Nous défendons ses intérêts et lui donnons une voix forte. Oui, il faut développer rapidement les énergies renouvelables pour lutter contre la crise climatique. Mais en cette période d’extinction massive des espèces, ce développement ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. Nous restons vigilants et utilisons tous les moyens juridiques à notre disposition pour protéger la nature.
Quels autres dossiers sont à l’ordre du jour dans les prochains mois?
Malgré l’importance capitale de la nature pour nous, les êtres humains, et malgré la crise persistante de la biodiversité, le Parlement et le Conseil fédéral accordent actuellement plus de poids aux droits d’utilisation qu’à la protection de la nature. Quelques exemples:
- Avec l’initiative parlementaire Bregy (22.441) ou la motion Müller (24.4589), des interventions politiques visent à assouplir la protection des eaux, au détriment notamment de la qualité de l’eau potable.
- L’initiative du Grand Conseil saint-gallois (23.318) demande de nouvelles restrictions du droit de recours des organisations.
- La réduction des moyens financiers et humains consacrés à la protection de la nature nous préoccupe beaucoup. Le programme d’économies du Conseil fédéral prévoit des coupes disproportionnées dans le domaine de l’environnement. Cette pression financière croissante conduira inévitablement à un affaiblissement de la protection de la nature en Suisse.
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Raphael Weber
800 réserves naturelles et 300 projets, grâce à plus de 170’000 membres
Même si la situation politique actuelle ne semble pas très réjouissante, il existe aussi de nombreux succès à long terme. Aujourd’hui, nous sommes plus de 170’000 personnes à nous engager pour la nature en Suisse. Grâce à votre soutien, nous entretenons plus de 800 réserves naturelles et réalisons plus de 300 projets dans toutes les régions de Suisse, souvent en collaboration étroite avec la Confédération, les cantons et les communes. Nous poursuivons notre engagement avec énergie et enthousiasme, et nous nous réjouissons de vous retrouver lors d’un événement, dans le cadre d’un engagement pour la nature ou dans l’un de nos centres nature.
Oui, c’est possible. L’Alliance-Environnement, qui réunit plusieurs organisations suisses de protection de la nature et de l’environnement, a élaboré une stratégie pour y parvenir. Découvrez comment la Suisse peut garantir un approvisionnement énergétique durable et respectueux de la nature d’ici à 2035.
Énergie
Une politique énergétique suisse respectueuse de la biodiversité
Actuellement, la Terre se réchauffe beaucoup trop vite. Les effets du changement climatique sont de plus en plus sensibles. Les températures augmentent rapidement depuis l’époque préindustrielle (1850-1900). Ce réchauffement est en grande partie dû à la combustion de combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) et à l’augmentation considérable des gaz à effet de serre qui en résulte, CO2 en tête. Les énergies fossiles sont à l’origine d’environ 85 à 90% des émissions de CO2. Les 10 à 15% restants sont dus à des changements intervenus dans l’utilisation des sols. Depuis l’Accord de Paris sur le climat, l’objectif est clair: nous voulons être neutres en CO2 en Suisse d’ici à 2050.
Dans ces perspectives, il est crucial d’aborder maintenant le tournant énergétique. Pro Natura s’engage contre le gaspillage d’énergie et pour des énergies renouvelables respectueuses de la nature. Nous exigeons des mesures rapides et efficaces pour la protection du climat et l’abandon des énergies fossiles et nucléaires.
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Sonja Roth
Gaspillage d’énergie
L’empreinte écologique de la Suisse est trois fois supérieure aux limites planétaires. Notre consommation d’énergie en représente les deux tiers.
Exemples d’améliorations:
- Transports: moins de voitures, plus de mobilité électrique, promotion des transports publics ainsi que des infrastructures pour vélos.
- Bâtiments: directives légales concernant la consommation pour le chauffage et l’éclairage, interdiction de l’éclairage nocturne inutile.
- Économie: efficacité et internalisation des coûts environnementaux.
- Tourisme: tourisme proche de la nature, limitation des activités à forte consommation d’énergie.
Pour que nous puissions nous diriger rapidement et durablement vers un tournant énergétique, il faut des mesures d’économie et d’efficacité contraignantes à tous les niveaux, pour les ménages comme pour l’économie.
Les énergies renouvelables sont obtenues à partir de ressources naturelles et régénératives, à savoir le soleil, le vent, l’eau, la géothermie ou la biomasse. Leur correspondent donc le photovoltaïque, l’énergie éolienne, l’hydroélectricité, la géothermie et l’exploitation de la biomasse.
Par opposition aux énergies renouvelables, les énergies non renouvelables sont issues du pétrole, du charbon et du gaz naturel, lesquels prennent des millions d’années pour se renouveler. D’un point de vue humain, ces ressources sont donc finies. Le minerai d’uranium utilisé dans les centrales nucléaires, est également fini en ce sens.
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Aperçu des différentes sources d’énergie
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Matthias Sorg
Les organisations environnementales exigent depuis des décennies que la transition énergétique se fasse dans le respect de la nature, et non aux dépens de la biodiversité. Mais d’où faudrait-il que notre électricité provienne à l’avenir? Pro Natura compare l’énergie hydraulique, le photovoltaïque, l’énergie éolienne, la biomasse, la géothermie et le nucléaire.
Compatibilité avec la biodiversité: moyenne
Production d’électricité en 2020: 36,8 TWh
Production d’électricité nécessaire en 2035, selon les estimations de l’Alliance Environnement: 37 TWh
Une proportion record (près de 60%) de l’énergie produite en Suisse provient de la force hydraulique. Ce potentiel-là est exploité à 95% et les cours d’eau non impactés sont devenus très rares dans notre pays. Issue d’une source renouvelable, l’énergie hydraulique ne nuit pas directement au climat. Mais elle perturbe grandement la flore et la faune de nos cours d’eau, qui comptent parmi les écosystèmes les plus dégradés et menacés.
Pro Natura appelle à freiner le développement de l’énergie hydraulique. Tous les sites judicieux, tant du point de vue de l’environnement que de la rentabilité, sont aujourd’hui déjà exploités. Le tournant énergétique ne justifie pas que l’on développe le faible potentiel résiduel. Les centrales hydroélectriques existantes doivent impérativement remplir leurs obligations légales en matière d’assainissement écologique. Nous collaborons pour des rénovations et des aménagements intelligents et efficaces, par exemple dans le cadre de la Table ronde sur l’énergie hydraulique. Nous ne soutenons pas les projets de (petites) centrales hydroélectriques inefficientes, très dommageables pour les milieux aquatiques déjà en mauvaise santé.
Compatibilité avec la biodiversité: élevée
Production d’électricité en 2020: 2,6 TWh
Production d’électricité en 2035: 30 TWh
En Suisse, c’est l’énergie solaire qui présente le plus grand potentiel de développement, et de loin. Un potentiel chiffré à 67 térawattheures (TWh) rien que sur les façades et les toits déjà existants, auxquels s’ajoutent 15 TWh sur les surfaces routières, les parkings et les infrastructures, dont les domaines skiables dans l’arc alpin. Malgré les appels insistants des organisations de protection de la nature et de l’environnement depuis des décennies, la promotion du photovoltaïque est restée poussive jusqu’à la guerre en Ukraine.
La biodiversité ne souffre que si les centrales photovoltaïques sont implantées dans des sites sauvages de haute valeur écologique. Elle n’est guère affectée par les installations apposées sur des infrastructures existantes. Dans certains cas – par exemple sur des terrains auparavant soumis à une utilisation intensive – le bilan lui est même favorable.
Le solaire accuse un retard considérable et il est plus que temps de passer à l’offensive. Mais pas en construisant des mégacentrales dans des vallées alpines préservées. Exploitons d’abord l’énorme potentiel des surfaces imperméabilisées dans les zones habitées et le long des infrastructures (parkings, autoroutes, routes de cols, lignes de chemin de fer, barrages, remontées mécaniques, etc.). Outre l’aspect écologique, l’économie y gagne aussi puisque les coûts d’installation sont moindres.
Compatibilité avec la biodiversité: moyenne
Production d’électricité en 2020: 0,15 TWh
Production d’électricité en 2035: 3,1 TWh
En 2020, 41 éoliennes ont produit de l’électricité renouvelable sur 36 sites. La Confédération estime le potentiel maximum à 700 installations.
Selon leur emplacement, les éoliennes sont meurtrières pour les oiseaux et les chauves-souris. Les sites appropriés doivent faire l’objet d’une sélection rigoureuse et, parmi d’autres conditions, ne pas se situer sur les itinéraires des oiseaux migrateurs. Pour mener à bien le développement de cette forme d’énergie, les cantons devraient évaluer très en amont les répercussions sur la biodiversité et les intégrer déjà au stade du plan directeur. Cela permettrait de planifier les équipements avec davantage de discernement.
Dans l’arbitrage entre production d’électricité et protection de la biodiversité, Pro Natura considère qu’une expansion de l’éolien peut raisonnablement atteindre 215 à 310 installations. Il convient d’évaluer chaque site avec le plus grand soin pour s’assurer qu’il est vraiment adéquat.
Compatibilité avec la biodiversité: élevée
Production d’électricité en 2020: 0,6 TWh
Production d’électricité en 2035: env. 8 TWh
(y compris production d’électricité issue de l’incinération des déchets biogènes)
Le potentiel de la biomasse pour la production de courant électrique est limité, car il existe d’autres formes de valorisation plus efficaces, notamment la fabrication de biogaz. Plutôt que de convertir le bois en énergie, il est préférable de l’utiliser dans la construction, où il constitue un puits de carbone. Mais les perspectives de développement de la biomasse resteront minimes, puisque dans l’idéal, les quantités de déchets et d’eaux usées sont appelées à diminuer.
La biomasse est une source d’électricité neutre pour l’environnement, sous condition d’une exploitation écologique et durable qui valorise des déchets organiques et non des cultures intensives destinées exclusivement à la production d’énergie.
La biomasse et les substances biogènes résiduelles peuvent être utilisées comme source d’énergie. On réservera cependant le bois et le biogaz à la production de chaleur plutôt que d’électricité. La durabilité de la matière première joue un rôle clé. Il faut bannir la culture intensive de plantes énergétiques, par souci de l’environnement et pour privilégier la production alimentaire.
Compatibilité avec la biodiversité: élevée
Production d’électricité en 2020: 0 TWh
Production d’électricité en 2035: 1 TWh
Le potentiel de la géothermie pour la production d’électricité est difficile à estimer. Un modeste rendement d’environ un térawattheure semble possible à moyen terme. Alors que la géothermie de grande profondeur reste très coûteuse à exploiter, cette source d’énergie fournit une contribution croissante dans le domaine de la chaleur, actuellement d’environ 4 TWh (2021). La compatibilité dépend de l’impact sur les nappes phréatiques et de la pollution éventuelle des eaux de surface.
L’utilisation de la chaleur terrestre est judicieuse et constitue une bonne alternative aux énergies fossiles, en particulier dans le domaine thermique. Les dispositions de protection des eaux souterraines doivent être scrupuleusement respectées. Pour l’exploitation de la géothermie de grande profondeur à échelle industrielle, une grande prudence s’impose face aux répercussions et aux nuisances environnementales de la fracturation hydraulique.
Compatibilité avec la biodiversité: faible
Production d’électricité en 2020: 18,5 TWh
Production d’électricité en 2035: 0 TWh
Les quatre centrales nucléaires de Suisse produisent actuellement près de 30% de notre électricité. En 2017, le peuple suisse s’est clairement prononcé pour la sortie du nucléaire. Les centrales suisses sont parmi les plus vieilles au monde et bénéficient d’une autorisation illimitée aussi longtemps qu’elles remplissent les exigences en matière de sécurité. Plus de cinquante ans après la mise en service de la première d’entre elles, la question du dépôt final des déchets n’a toujours pas trouvé de réponse et l’approvisionnement en uranium place la Suisse sous la dépendance d’États voyous.
Le lobby de l’atome travaille actuellement à son retour en grâce, le présentant comme un substitut aux énergies fossiles respectueux du climat. Rien n’est plus faux: très vorace en énergie, la production d’électricité nucléaire émet du CO2 (pour l’extraction de l’uranium, le traitement du combustible, la construction et le démantèlement des centrales) et ne favorise nullement la biodiversité. Il s’agit encore et toujours d’une technologie à haut risque. Un accident a aussi des conséquences dramatiques pour les écosystèmes, comme on l’a vu à Fukushima ou à Tchernobyl.
Il ne faut pas transiger sur la sortie du nucléaire, qui n’a pas sa place dans notre mix énergétique. À l’avenir, notre approvisionnement reposera sur deux piliers, le solaire photovoltaïque et la force hydraulique.
Politique énergétique suisse: sortir des starting-blocks!
L’adoption de la Stratégie énergétique 2050 lors de la votation populaire du 21 mai 2017 a constitué un pas dans la bonne direction.
Cette décision populaire a permis d’ancrer dans la loi:
- la sortie du nucléaire
- le développement des énergies renouvelables
- l’accroissement de l’efficacité énergétique
Jusqu’en 2022, la construction de nouvelles installations de production d’électricité solaire, par exemple, a été très lente, même si l’énergie solaire fournit aujourd’hui près de 7% de notre électricité. Les mesures prises dans le domaine de l’efficacité sont également trop timides. En été 2023, la population suisse a dit oui à la Loi sur le climat. La Suisse dispose désormais des instruments juridiques nécessaires pour organiser la transition vers les énergies renouvelables.
L’acte modificateur unique de la loi fédérale relative à un « approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables » promet en outre des avancées importantes et nécessaires pour le développement des énergies renouvelables – en particulier du photovoltaïque – et de l’efficacité électrique. Ses conséquences pourraient néanmoins se révéler dévastatrices pour la nature et le paysage. La crise de la biodiversité est encore trop peu prise au sérieux par les décideurs. Il ne faut plus consentir à de nouveaux manquements en matière de protection de la nature. L’urgence est au contraire d’intensifier les mesures de sauvegarde de la biodiversité.
L’acte modificateur unique est un ensemble de lois visant à promouvoir les énergies renouvelables et à améliorer ainsi la sécurité de l’approvisionnement en électricité. En outre, il entend aussi promouvoir l’efficacité énergétique. Dans l’ensemble, ce « paquet législatif » pose des jalons importants pour la transition énergétique. Malgré des dispositions en partie restrictives et défavorables à la nature et au paysage, Pro Natura a décidé, lors de la pesée des intérêts, de ne pas soutenir de référendum contre l’acte modificateur unique. Le tournant énergétique ne prime pas sur la crise de la biodiversité. Cependant, nous devons aller de l’avant dans les deux domaines. L’acte modificateur permet d’avancer dans la transition énergétique. Le rejeter retarderait tout le processus de plusieurs années, alors que le temps presse.
Les effets de la crise climatique se font sentir depuis longtemps à l’échelle mondiale et en Suisse également: nos glaciers fondent, les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient, les précipitations diminuent.
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Énergies renouvelables: prise en compte de la biodiversité
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Matthias Sorg
Les énergies renouvelables sont l’une des clefs de la durabilité. Toutefois, leur développement n’est pas en soi respectueux de la nature. Il requiert une planification prudente et une approche coordonnée, notamment pour l’énergie éolienne et l’énergie hydraulique.
La construction d’une éolienne nécessite une route d’accès et des véhicules lourds. Si les éoliennes sont construites dans des zones non aménagées jusqu’ici, les atteintes à la nature sont importantes, ne serait-ce que pour la construction de l’installation et la route d’accès nécessaire à son entretien. Une fois qu’une éolienne est en service, il existe un risque de collision pour les oiseaux et les chauves-souris. De plus, certaines espèces sont sensibles aux activités de chantier, comme aux bruits parasites de l’exploitation, et sont ainsi chassées de leur habitat.
L’énergie hydraulique a un impact important sur les écosystèmes aquatiques. La développer encore en aménageant des installations sur des tronçons de cours d’eau inexploités jusqu’à ce jour détruirait les derniers cours d’eau naturels de Suisse. C’est pourquoi Pro Natura s’oppose à l’aménagement total de nos cours d’eau.
En collaboration avec d’autres associations de défense de l’environnement, Pro Natura a démontré que la protection de la biodiversité et celle du climat vont de pair. Il est possible de ménager la biodiversité tout en procédant à la décarbonisation du système énergétique.
Des habitats disparaissent. Des espèces animales et végétales s’éteignent. La biodiversité de la Suisse est en crise.
Les énergies fossiles (combustible, carburant, gaz) ont couvert environ 59% des besoins énergétiques en 2022. La part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie était de 25,7%. C’est plus que la moyenne de l’UE (près de 19%), mais nettement moins que des pionniers comme la Suède (60%) et la Finlande (environ 44%).
Part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie:
- Énergie hydraulique: 11,8%
- Bois/biogaz: 6,1%
- Chaleur de l’environnement (par ex. sondes géothermiques): 2,7%
- Photovoltaïque: 2,0%
- Part renouvelable extraite des déchets: 1,7%
- Stations d’épuration des eaux usées: 0,2%
- Énergie éolienne: 0,07%
Nous avons encore une bonne marge de progression! Le potentiel du photovoltaïque sur les surfaces construites est, par exemple, plus important que la consommation totale d’électricité actuelle de la Suisse. Rien que pour les installations solaires des bâtiments, l’Alliance-Environnement estime le potentiel d’électricité solaire à 67 TWh, sur la base de chiffres établis par l’Office fédéral de l’énergie OFEN et la ZHAW.
Une entreprise suisse veut obtenir des millions pour la sortie du charbon en Allemagne
Un examen plus approfondi de la plainte révèle que :
- La centrale à charbon a enregistré des pertes chaque année depuis sa construction. AET réclame donc une indemnisation pour une installation qui était déficitaire et qui devrait le rester;
- AET a été contrainte par référendum de se séparer de sa participation dans la centrale à charbon d’ici 2035 au plus tard. Elle souhaite néanmoins être indemnisée pour les gains hypothétiques de la centrale jusqu’en 2053.
- Si AET obtenait gain de cause dans cette procédure, cela remettrait en question l’architecture de la sortie du charbon en Allemagne et pourrait entraîner d’autres recours devant des tribunaux arbitraux par des entreprises du secteur du charbon. Neuf autres centrales à charbon en Allemagne ont des actionnaires étrangers qui pourraient, en cas de succès d’AET, saisir un tribunal arbitral.
Citation de Fabian Fabian Flues, expert en commerce auprès de l’ONG PowerShift:
«Il est scandaleux qu’une entreprise publique recoure à des tribunaux arbitraux non démocratiques pour s’opposer à des mesures nécessaires à la protection du climat. Le fait que AET exige des indemnités pour une centrale électrique déficitaire et multiplie ainsi son investissement initial est un comble.»
Citation de Francesco Maggi, directeur du WWF Suisse italienne:
«Même avant la construction de la centrale à charbon de Lünen, le fiasco était prévisible. Le WWF avait clairement mis en garde AET et le canton du Tessin contre cette décision irrationnelle sur le plan économique et néfaste pour le climat. Au lieu d’assumer ses responsabilités, AET rejette désormais la responsabilité de son propre échec sur la politique climatique allemande et réclame des dommages et intérêts. Une telle attitude est indigne d’un organisme de droit public. Le canton du Tessin doit mettre fin à cette mascarade et demander des comptes aux responsables.»
Citation de Isolda Agazzi, experte en investissements chez Alliance Sud:
«Contrairement à l’UE et à plusieurs pays européens, la Suisse n’a pas dénoncé le Traité sur la charte de l’énergie. Or, celui-ci ralentit la sortie des énergies fossiles et la rend plus difficile, comme le montre le recours de AET contre l’Allemagne. La Suisse doit suivre le mouvement et dénoncer ce traité anachronique.»
Contexte:
La procédure d’arbitrage engagée par AET relève du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), un accord de protection des investissements conclu dans les années 1990. Le TCE permet aux investisseurs de saisir des tribunaux arbitraux pour contester des mesures énergétiques et climatiques qui limitent leurs profits. Aucun autre accord de protection des investissements n’a donné lieu à autant de procédures d’arbitrage que le TCE. L’Allemagne, l'UE et 10 autres pays ont quitté le TCE, car celui-ci limite fortement leur capacité d’action dans la crise climatique. La Suisse reste partie au TCE. Celui-ci comporte une clause de caducité qui permet d’intenter des actions pendant une période de 20 ans après le retrait. Les pays qui se retirent du TCE peuvent toutefois conclure un accord afin d’exclure toute action entre eux.
Les organisations suisses de défense de l’environnement et du développement réclament depuis longtemps que la Suisse se retire du Traité sur la charte de l’énergie. Le Conseil fédéral n’a toutefois pas l’intention de le dénoncer. Bien au contraire, il a approuvé sa modernisation, telle que décidée lors de la conférence sur la Charte de l’énergie du 3 décembre 2024.
Lien vers le briefing: https://power-shift.de/aet-briefing/
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© Image symbolique d’une centrale à charbon
Communiqué de presse commun d’Alliance Sud, du Réseau Commerce équitable, de PowerShift, de Pro Natura, de Public Eye, de l’Institut pour l’environnement de Munich et du WWF Suisse
