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Retrait formel de l'Initiative paysage, mais poursuite active du travail
Le Comité d’initiative avait décidé en octobre 2023 de retirer l’Initiative paysage à condition que la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) soit acceptée. En ce 15 février 2024, le délai référendaire officiel de la LAT2 prend fin et le retrait de l’initiative est donc définitif. C’est le Conseil fédéral qui décidera de la date d’entrée en vigueur de la LAT2, adoptée par le Parlement le 29 septembre 2023.
Les objectifs de stabilisation sont notre grande réussite
L’initiative déposée en 2020 a réussi à influencer de nombreuses dispositions durant le long processus parlementaire. En particulier, l’objectif principal de l’initiative, qui était de fixer une limitation légale claire au boom des constructions en dehors des zones à bâtir, a été repris dans la loi révisée sur l’aménagement du territoire: les nouveaux objectifs de stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles et la stabilisation de l’imperméabilisation des sols dans les zones agricoles exploitées toute l’année. Seules des exceptions bien justifiées restent possibles.
Toutefois, la manière dont la Confédération, mais surtout les cantons, appliquent les instruments et les mesures prévus par la loi est désormais décisive. Le respect du principe de séparation des zones – et des deux objectifs de stabilisation – sera la condition sine qua non.
Mise en œuvre sous étroite surveillance
Les organisations partenaires et de soutien de l’Initiative paysage auront désormais sous la loupe la façon dont les cantons pensent adapter leur plan directeur à l’aune des nouveaux objectifs d’ici 5 ans au moyen de la “conception d’ensemble du territoire”. Les exigences doivent être élevées. Les associations accorderont une attention particulière à la gestion de la nouvelle possibilité d’introduire des « zones spéciales » en dehors des zones à bâtir – c’est-à-dire en fait: des zones à bâtir dans des zones non constructibles. Les conditions-cadres fixées dans la loi en faveur du paysage, de la biodiversité, de la structure de l’urbanisation et de la culture du bâti doivent impérativement être respectées. Les mesures telles que les primes à la démolition pour les bâtiments qui ne sont plus utilisés, les changements d’affectation d’anciens bâtiments agricoles et les transformations d’anciens hôtels et restaurants situés en dehors des zones à bâtir doivent également être appliquées dans l’esprit des objectifs de stabilisation et du principe de séparation.
Poursuivre le travail en faveur du paysage et de la culture du bâti
La première étape attendue est maintenant la mise en consultation de l’ordonnance révisée sur l’aménagement du territoire, puis la mise en œuvre de la LAT2 dans les plans directeurs des cantons. Les organisations partenaires et de soutien s’organisent ensemble pour poursuivre le travail dans le domaine de l’aménagement du territoire, de la protection du paysage et de la culture du bâti dans le sens et l’esprit de l’Initiative paysage.
Contacts:
- Association de soutien de l’Initiative paysage et Pro Natura: Urs Leugger-Eggimann, président de l’association de soutien, directeur de Pro Natura, tél. 079 509 35 49
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Raimund Rodewald, directeur, tél. 079 133 16 39
- Responsable de la campagne Initiative paysage: Elena Strozzi, tél. 079 555 33 79
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Communiqué aux médias de l'Association de soutien à l'Initiative paysage
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Le Conseil fédéral torpille la Loi sur l’aménagement du territoire
CONTATTO
Elena Strozzi
Leo Richard
Le Conseil fédéral a adopté le 15 octobre la révision de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). À partir de 2026, l’OAT régira la mise en œuvre de la deuxième révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT 2) concernant la construction hors zone à bâtir.
Le mitage prend l’ascenseur au lieu d’être stabilisé
Avec de la LAT2, le Conseil fédéral et le Parlement promettaient, d’une seule voix, de stabiliser le nombre et la surface des constructions à l’extérieur des zones à bâtir; c’était un contre-projet à l’Initiative paysage qui avait dès lors été retirée. Depuis 2023, les constructions hors des zones à bâtir auraient dû nettement décroître chaque année. Mais dans le premier projet d’ordonnance, le Conseil fédéral misait alors sur 1% de croissance. Ceci correspond à quelque 6’000* constructions autorisées dans des paysages dégagés en l’espace de dix ans. Le Conseil fédéral annonce désormais 2% de croissance et affiche ouvertement son empressement à relancer la construction à l’extérieur des zones à bâtir au lieu de la freiner.
La Constitution stipule de séparer les zones à bâtir de celles qui ne le sont pas, afin de conserver les paysages et les terres arables comme des biens précieux et non infinis. Les organisations de protection du paysage et de l’environnement avaient accepté la LAT2 comme un compromis constructif prévoyant des objectifs de stabilisation clairs. Le Conseil fédéral lui-même, en acceptant la Stratégie nationale sur les sols, avait décrété une croissance nette de l’utilisation des sols égale à zéro jusqu’en 2050. Cependant, son projet d’ordonnance va dans le sens opposé des objectifs légaux.
Primes à la démolition: le financement fédéral est nécessaire
Il est en revanche réjouissant que la Confédération soit désormais prête à contribuer à financer les primes à la démolition à raison de 20 à 30%*. Le Parlement fédéral avait introduit cet instrument et il est dès lors responsable d’en assurer les crédits nécessaires. Ce n’est que grâce à ces primes que les bâtiments inutilisés disparaîtront véritablement du paysage. Les contributions fédérales aux primes cantonales sont indispensables pour l’application de la LAT2.
Les Cantons, en tant qu’autorités compétentes en matière de l’exécution, peuvent et doivent immédiatement empoigner des mesures, par leurs plans directeurs, afin de garantir la protection du paysage et des terres arables.
Pas d’hôtels surdimensionnés en montagne
La LAT2 permet de remplacer et d’agrandir des hôtels et restaurants construits avant 1972* à l’extérieur des zones à bâtir. Le Conseil fédéral veut désormais permettre, par la voie de l’ordonnance, des hôtels ayant jusqu’à 120 lits – soit le quadruple des hôtels de montagne suisses moyens – et des restaurants disposant de 100 places assises. Dès lors, une dégradation des paysages montagnards sensibles s’annonce ainsi qu’une concurrence déloyale pour les hôtels situés dans les zones à bâtir.
Les organisations de soutien à l’Initiative paysage et leurs associations partenaires craignent que la position du Conseil fédéral ne favorise la croissance incontrôlée des constructions à l’extérieur des zones à bâtir. Elles en appellent aux Cantons pour qu’ils prennent les objectifs de l’aménagement du territoire au sérieux et qu’ils contribuent à améliorer la situation de la nature, du paysage et de la biodiversité, ainsi que de la structure des sites urbains et du patrimoine bâti, lors de la mise en application de la LAT2.
Contact:
- Pro Natura: Elena Strozzi, Coordinatrice «Initiative paysage – Application LAT2», @email, Tel. 079 555 33 79
Construire hors de la zone à bâtir
En Suisse, les constructions à l’extérieur des zones à bâtir couvrent presque 40% de la surface bâtie. Entre 2019 et 2023 s’y sont ajoutés 23’000 nouvelles constructions à l’extérieur des zones bâties, pour un total d’environ 618’000. L’Initiative paysage, déposée en 2020, visait à protéger le paysage et les terres fertiles de ces constructions débordantes. Ses organisations de soutien étaient Pro Natura, La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, BirdLife Suisse, Patrimoine Suisse, l’ATE et Casafair. La LAT2 faisait office de contre-projet indirect à l’initiative. Elle a été approuvée à l’unanimité le 29 septembre 2023. Par conséquent, l’initiative paysage a été retirée sous réserve.
*La première version du communiqué de presse indiquait des chiffres erronés.
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Communiqué commun des organisations de soutien à l’Initiative paysage retirée
Animal de l’année 2011: le lombric
Les vers de terre sont les maîtres d’œuvre de la fertilité des sols. Ils forent infatigablement dans la terre, font pénétrer les restes de plantes dans le sol, produisent un humus précieux et améliorent la structure du sol. Ces travailleurs assidus entretiennent ainsi une de nos plus précieuses ressources: le sol, qui, comme base vitale des plantes, des animaux et des hommes, doit être à ce titre utilisé et protégé avec le plus grand soin.
On trouve en Suisse une quarantaine d’espèces de vers de terre. La plus connue d’entre elles est le ver de rosée Lumbricus terrestris. Ce ver de terre de 12 à 30 cm de long est rouge-brun à l’avant et plutôt pâle à l’arrière. On le trouve partout sur la planète: dans les prairies, les champs, les jardins et les forêts, où il perce dans le sous-sol des galeries presque verticales jusqu’à près de 2 mètres de profondeur, mélangeant ainsi activement la terre. Son régime est fait de feuilles et de restes de récoltes qu’il tire dans ses galeries pour les y faire prédigérer par des champignons et des bactéries. Seule cette technique de compostage permet au lombric, qui n’a pas de dents, d’absorber ces matières végétales.
Les vers de terre sont des organismes à sang froid qui ne peuvent pas contrôler eux-mêmes la température de leur corps. C’est au printemps et en automne qu’ils sont le plus actifs. En cas de sécheresse estivale et pendant les gels de l’hiver, la plupart des espèces commencent par se réfugier dans les profondeurs du sol, puis, si les conditions sont trop extrêmes, les vers de terre s’enroulent dans une cavité tapissée de déjections et tombent dans un état de torpeur rigide pour redevenir actifs lorsque les conditions s’améliorent.
Les trois formes de vie de nos vers de terre
Les différentes espèces de vers de terre peuvent être classées en trois groupes écologiques en fonction de leur habitat:
- Petits et agiles, les habitants des litières se trouvent tout en haut de la couche d’humus. Ils mangent de la matière végétale morte trouvée à la surface du sol. Leur corps est entièrement rouge-brun pour se protéger des rayons UV. Le ver du compost Eisenia foetida est un représentant typique de ce groupe
- Ceux qui vivent dans le sol minéral colonisent la zone des racines des plantes et se nourrissent par exemple de bouts de racines mortes, mais ils ne s’attaquent pas aux parties vivantes des plantes. Pâles et transparentes, ces espèces qui creusent surtout des galeries horizontales et instables ne viennent presque jamais à la surface du sol. On peut citer ici comme exemple le ver gris Nicodrilus caliginosus.
- Les grandes espèces qui creusent profondément vont et viennent entre le sous-sol et la surface du sol, forant des galeries presque verticales, stables et dont les parois sont tapissées de leurs déjections. Ces espèces puissantes prennent des matières végétales à la surface du sol pour les tirer dans leurs galeries. Seule la partie antérieure de leur corps est de couleur foncée. C’est à ce groupe qu’appartient le ver de terre Lumbricus terrestris.
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H. & Hans-Jürgen Koch / Pro Natura
- Lumbricus terrestris dans une des galeries qu’il habite.
Aveugle, sourd et muet
Le corps du lombric peut comporter jusqu’à 200 segments dont chacun est muni de poils courts. Les muscles circulaires et longitudinaux se trouvent sous la peau. S’il contracte les muscles circulaires, les muscles longitudinaux se relâchent et l’endroit concerné se rétrécit et s’allonge. C’est en alternant l’allongement et le raccourcissement des parties de son corps que le ver de terre rampe vers l’avant. Pour s’enfoncer dans le sol, il enfile sa «tête» fine dans une étroite fissure, puis il contracte ses muscles longitudinaux, l’avant de son corps s’épaissit et écarte la terre. Les vers de terre peuvent déplacer de cette manière jusqu’à 60 fois le poids de leur corps, ce qui les propulse – par rapport à leur poids – parmi les animaux les plus puissants du monde.
Le lombric, comme l’homme, a le sang rouge. Entraîné par cinq paires de «cœurs», il circule dans un ingénieux système de vaisseaux sanguins. Le ver de terre n’absorbe pas l’oxygène dont il a besoin par des poumons ou des branchies, mais par la surface de son corps: son sang circule sous et à travers la peau dans des vaisseaux très fins, capturant de l’oxygène au passage.
Les vers de terre n’ont pas d’oreilles ni de nez – et pas de vrais yeux. Des cellules photosensibles placées à leur extrémité antérieure et postérieure leur permettent cependant de percevoir les variations de luminosité, et un sens du toucher et de la gravitation les aide à s’orienter dans leur système de galeries. Enfin, un sens de la pression leur permet de ressentir les secousses et donc de s’enfuir à temps à l’approche d’un prédateur.
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Heidi & Hans-Jürgen Koch / Pro Natura
- Lombric commun avec clitellum et partie antérieure pigmentée.
La vie amoureuse des hermaphrodites
Les vers de terre s’accouplent surtout au printemps et en automne. Ils sont hermaphrodites, c’est-à-dire qu’ils possèdent aussi bien des testicules que des ovaires. Les vers qui ont atteint leur maturité sexuelle se reconnaissent à un épaississement situé au tiers antérieur du corps, le clitellum. Pour se reproduire, deux vers de terre se collent tête-bêche étroitement l’un à l’autre et échangent leur sperme. Ils forment ensuite autour du clitellum un anneau de mucus dont ils se dépêtrent ensuite lentement en y excrétant leurs œufs et leur sperme. Une fois détachée, cette manchette de mucus forme un cocon gros comme une tête d’allumette. Après une période de quelques semaines à plusieurs mois, selon l’espèce, les jeunes vers de terre éclosent de cet «œuf».
Le verre de terre Lumbricus terrestris s’accouple quant à lui une fois par année en formant 5 à 10 cocons contenant chacun 1 œuf. Eisenia foetida, par contre, s’accouple plus souvent et forme environ 140 cocons par année, chacun donnant naissance à plusieurs multiplés.
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Heidi & Hans-Jürgen Koch / Pro Natura
- Cocon en forme de citron de la grandeur d’une tête d’allumette.
L’architecte de la fertilité des sols
Les vers de terre sont les artisans incontournables de la fertilité des sols: dans un hectare moyennement peuplé, 1 bon million de lombrics produisent chaque année jusqu’à 100 tonnes de déjections. Cet humus de haute valeur contient jusqu’à 5 fois plus d’azote, 7 fois plus de phosphore et 11 fois plus de potassium que la terre environnante. Cet engrais d’excellente qualité contribue de manière décisive à l’approvisionnement des plantes en éléments nutritifs.
En même temps que la matière végétale morte, le lombric ingère aussi de grandes quantités de terre minérale. Ses déjections contiennent donc ce qu’on appelle des complexes argilo-humiques, qui sont très importants pour que le sol ait une bonne structure grumeleuse.
Infatigables constructeurs de tunnels, les lombrics aèrent le sol, améliorent sa capacité de rétention d’eau et facilitent la croissance des racines. Et en arboriculture fruitière, les vers de terre sont même des auxiliaires biologiques bienvenus dans la lutte contre les ravageurs: en tirant les feuilles mortes dans le sol et en les mangeant, ils détruisent aussi les organismes nuisibles comme les spores de la tavelure du pommier ou les insectes qui creusent des galeries dans les feuilles.
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Heidi & Hans-Jürgen Koch / Pro Natura
- Quelque 100 tonnes de déjections sont déposées dans et sur le sol par les lombrics en un an sur un hectare.
La terre, c’est bien plus que de la saleté
Le lombric prend donc soin d’une de nos plus précieuses ressources puisque le sol est la base de la vie des plantes, des animaux et de l’homme: assurant habitat et nourriture, le sol régule le cycle naturel de l’eau, fournit des matières premières minérales, de la géothermie et la base même de la diversité des paysages.
Or le sol est menacé. Surfertilisation, pesticides, polluants, compactage et érosion lui donnent certes du fil à retordre, mais c’est le bétonnage qui nous fait perdre le plus de sols vivants. En effet, la surface d’habitat et d’infrastructure croît en Suisse de presque un mètre carré par seconde. Les constructions en tout genre recouvrent toujours plus de sols agricoles et détruisent toujours plus de paysages.
En choisissant le lombric comme Animal de l’année, Pro Natura attire l’attention sur le gaspillage des sols et des paysages et en appelle à leur protection.
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Heidi & Hans-Jürgen Koch / Pro Natura
- Une prairie abrite entre 200 et 400 lombrics par mètre carré.
Les dangers qui guettent le lombric
Le lombric est une véritable friandise pour de nombreuses espèces animales. On trouve parmi ses ennemis naturels de nombreuses espèces d’oiseaux, les taupes, les martres, les hérissons, les musaraignes, le crapaud commun, les grenouilles, les salamandres, les chilopodes, les fourmis, les carabidés, les renards et les blaireaux.
Quant à l’être humain, il fait courir au lombric des dangers autrement plus graves: l’utilisation incorrecte des engrais et des pesticides ainsi que le labour intensif ou le hersage avec des machines rotatives déciment radicalement ses populations. Sans compter que les engins agricoles, toujours plus lourds, tassent le sol en profondeur et mènent la vie dure à ce fouisseur impénitent.
La pire des interventions humaines reste cependant le bétonnage effréné des sols cultivés. On ne trouve en effet quasiment plus rien de vivant sous les surfaces totalement imperméables comme les bâtiments, les parkings et les routes.
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Matthias Sorg
- C’est l’être humain qui fait courir les plus grands dangers au lombric.
De quoi le lombric a-t-il besoin?
Favoriser le lombric contribue directement à rendre les sols plus sains, plus vivants et plus fertiles. Il faut donc ménager le sol quand on travaille la terre de nos jardins ou de nos champs: labourer et bêcher avec parcimonie, utiliser motoculteurs et herses rotatives seulement quand c’est absolument nécessaire. Les vers de terre ont aussi besoin d’avoir suffisamment de matières organiques à ingérer, et la diversification des rotations des cultures, l’abondance des restes de récoltes, la couverture systématique du sol (engrais verts, mulchage) et l’utilisation correcte des engrais organiques (fumier, compost, lisier) permettent de leur garantir une nourriture copieuse. À l’inverse, les fortes doses d’engrais chimiques et les produits phytosanitaires toxiques doivent être évités au maximum pour la survie des vers de terre.
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Heidi & Hans-Jürgen Koch
- Le ver de terre Lumbricus terrestris.
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Le droit de recours des associations pour protéger la nature
Interrompre tous les échanges faunistiques par le tracé de Rail 2000 aurait été désastreux. Heureusement, les associations environnementales et paysagères s'y sont opposées et ont obtenu l'aménagement de passages à faune. Et ceci grâce au droit de recours des associations, inscrit dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage depuis 1966. A l'heure actuelle, 29 organisations bénéficient de ce droit. Elles l'utilisent à bon escient et avec succès: dans quatre cas sur cinq, les recours ont contribué une amélioration en faveur de la nature et de l'environnement.
Différence entre une opposition et un recours
Une opposition formule des objections lors de la procédure d'autorisation déjà, avant que les autorités compétentes ne se prononcent. Dans le cadre des procédures de recours, une solution mutuellement satisfaisante peut être négociée dans de nombreux cas. Dans certains cantons, les oppositions constituent un préalable impératif afin de pouvoir déposer ultérieurement un recours. Avec le dépôt d'une opposition ou d'un recours, les autorisations incombent à l'instance supérieure qui les vérifie. A noter: un recours ne permet pas aux organisations de protection de la nature et de l'environnement d'empêcher un projet, mais seulement d'obtenir un réexamen quant à sa conformité légale.
Une protection efficace de la nature et du paysage
Depuis son introduction en 1966, le droit de recours des associations n'a cessé d'être contesté, parfois même avec violence. Cela n'est guère étonnant, car il s'agit d'un instrument juridique de grande portée pour la nature et l'environnement. Les associations font un usage modéré et réfléchi des recours. Des solutions bien meilleures pour l'écologie, mais également au niveau économique, ont été trouvées. Voilà pourquoi la population suisse soutient le droit de recours des associations et l'a clairement exprimé en 2008 en refusant une initiative en vue de son abolition.
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Aménagement du territoire
Encore moins de protection pour nos plus précieuses zones naturelles
Les paysages, biotopes et monuments naturels protégés au niveau national (figurant à l'inventaire fédéral IFP) constituent un trésor d'une valeur inestimable pour la Suisse. Cette protection est depuis longtemps reconnue insuffisante. Une évaluation de l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA) montre que dans deux tiers des cas, l'objectif de protection n'est pas atteint. La loi révisée autoriserait des constructions supplémentaires à l'intérieur des zones protégées au niveau national, pour autant qu'elles répondent aux intérêts des cantons. «Au lieu de mieux protéger nos paysages les plus précieux, le projet de révision affaiblit encore la protection des zones inscrites à l'IFP», regrette Marcus Ulber, responsable de Pro Natura en politique de protection de la nature.
La révision rallongera les procédures
La révision de la loi conduirait en outre à une insécurité juridique. Selon Marcus Ulber, «les explications données par la Commission à ce sujet montrent qu'elle ne sait pas elle-même quels projets d'intérêt cantonal pourraient être autorisés dans les zones protégées. Une forte minorité de la Commission s'oppose à la révision, notamment parce que les recours au Tribunal fédéral vont se multiplier et retarderont les projets de plusieurs années».
Un arbitrage entre protection et utilisation est déjà possible aujourd'hui
Pour les organisations environnementales, la révision projetée est contraire au mandat constitutionnel de la Confédération et à la volonté populaire de garder ces paysages intacts. «Il faut rappeler que la loi actuelle sur la protection de la nature et du paysage ne garantit pas une protection absolue aux sites inscrits à l'IFP. Un arbitrage a lieu entre protection et utilisation. Une révision n'est donc pas nécessaire», explique Thomas Wirth, du WWF Suisse. À l'origine du projet de révision, l'initiative parlementaire du conseiller aux États Joachim Eder (PLR ZG) a entre-temps atteint son objectif principal: la loi sur l'énergie a été modifiée afin de faciliter la mise en œuvre de projets concernant les énergies renouvelables.
Pro Natura, le WWF Suisse et BirdLife Suisse vont étudier avec la plus grande attention le projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, puis feront connaître leur position. «Nous n'accepterons pas un assouplissement de la protection déjà trop faible des paysages et monuments naturels les plus précieux de Suisse.», déclare Werner Müller de BirdLife Suisse.
Contacts:
Beispiel Vallon de Nant (7MB)Ulteriori informazioni
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Pro Natura, WWF Suisse et BirdLife Suisse au sujet du projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage.
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Agir plutôt que réagir – avec une double initiative pour la nature et le paysage
La situation en Suisse n’est pas plus réjouissante. Dans son dernier rapport, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a donné une très mauvaise note aux efforts de notre pays pour préserver la nature et le paysage: la Suisse possède la part d’espèces menacées la plus élevée des pays membres de l’OCDE et arrive en dernière position en ce qui concerne les réserves naturelles.
Et que nous disent les oiseaux? L’Atlas des oiseaux nicheurs en Suisse, publié en 2018, montre que les effectifs d’un grand nombre d’espèces ont nettement, voire massivement chuté depuis le dernier recensement national, il y a vingt ans. Les espèces des terres cultivées ont subi les plus lourdes pertes.
La loi sur la protection devient une «loi d’abattage»
Face à cette situation, le contraste offert par le manque de volonté des décideurs à enfin reconnaître les signes du temps et à agir de façon responsable ne pourrait être plus saisissant. Les interventions politiques, qui visent à affaiblir les acquis législatifs en matière de protection de la nature et du paysage, deviennent même de plus en plus effrontées. Dernier exemple en date, les interventions qui demandent de pouvoir abattre des espèces protégées comme le castor ou le lynx. Entretemps, ces interventions ont abouti à un projet de loi du Conseil fédéral, qui remet en cause le compromis équilibré entre les intérêts de la chasse et de la protection qui caractérise l’actuelle Loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et la réduit à une pure «loi d’abattage».
Les interventions parlementaires destinées à faciliter la construction dans les zones non constructibles sont également préoccupantes. Le principe de séparation entre les zones constructible et non constructible est miné à un rythme tel que les pelles mécaniques ont de la peine à suivre. Résultat: les constructions prolifèrent dans la zone non constructible et des paysages magnifiques, des objets protégés d’importance nationale et le patrimoine bâti subissent une pression croissante qui les met en péril.
Le bilan environnemental du Parlement est misérable
A l’issue des élections parlementaires de 2014, deux partis peu sensibles à la cause environnementale ont obtenu une courte majorité (101 sièges) au Conseil national. Depuis, l’opposition à l’égard des interventions visant à mieux protéger la nature et le paysage s’est nettement durcie sous la coupole fédérale.
Le dernier écorating de l’Alliance Environnement le confirme: le PLR ne s’est prononcé que dans 24,9% des cas en faveur de l’environnement, alors que cette proportion est de seulement 4,6% pour l’UDC. Pas surprenant, dès lors, que les propositions allant dans le sens d’une meilleure protection de la nature et de l’environnement aient de la peine à passer la barre de la chambre basse.
Les spécialistes tirent la sonnette d’alarme
Six mois seulement après les élections, au printemps 2015, 43 expertes et experts suisses ont pourtant clairement montré, dans un rapport intitulé «Etat de la biodiversité en Suisse – Une analyse scientifique», que les efforts entrepris ces dernières décennies pour conserver et encourager la biodiversité ne suffisaient pas. Leurs effets positifs sont trop faibles pour compenser les menaces qui perdurent et s’aggravent même dans certains domaines. «Pour conserver la biodiversité et les services fournis par les écosystèmes, il est urgent d’agir dans toutes les politiques sectorielles», résumait le Forum Biodiversité Suisse, à l’origine du rapport. Cet appel pressant est passé largement inaperçu.
Passer à l’offensive en utilisant la démocratie directe
Il est grand temps d’envoyer un signal fort pour attirer l’attention du public sur la protection de la nature et du paysage et placer celle-ci au centre de l’agenda politique. Agissons offensivement en faveur de la nature et du paysage au lieu de réagir aux menaces et aux atteintes qu’ils subissent. Utilisons la démocratie directe pour préserver les bases de la vie et, avec elles, notre qualité de vie.
Les principales organisations suisses de défense de la nature et de l’environnement – Pro Natura, BirdLife Suisse, Patrimoine suisse (SHS), la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FSPAP) – se sont réunies au sein d’une association pour lancer deux initiatives populaires, présentées dans les pages suivantes. Ces initiatives portent sur deux domaines où des mesures sont à prendre de toute urgence : la sauvegarde de la biodiversité et la protection du paysage.
Ces deux points doivent être ancrés dans la Constitution fédérale – pour la sauvegarde de la nature et pour que les paysages vierges de construction le restent. Les deux initiatives ne veulent pas seulement faire bouger les acteurs politiques. Elles sont aussi une occasion d’informer et de sensibiliser davantage la population sur l’importance d’une nature et d’un paysage intacts. Pour y parvenir, l’engagement de chacune et chacun est nécessaire.
Je me réjouis de m’engager avec vous pour le succès de ces deux initiatives et pour envoyer un signal politique fort afin de préserver un patrimoine très précieux: la nature et le paysage.
URS LEUGGER-EGGIMANN, secrétaire central de Pro Natura
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Cet article a été publié dans le Pro Natura Magazine.
Le Magazine Pro Natura vous dévoile les petites merveilles de la nature, vous informe des projets sur le terrain de l’association et vous présente des personnalités captivantes. Des belles images et des offres exclusives complètent le plaisir de la lecture. Tous les membres Pro Natura le reçoivent en exclusivité cinq fois par année le magazine sur la protection de la nature en Suisse. Sur 44 pages, le Magazine Pro Natura porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques, présente des recherches et explique la nature. Il informe où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour la nature.
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Une initiative pour mettre fin à la loi des exceptions
Installations pour animaux d’élevage, bâtiments pour héberger des animaux destinés aux loisirs, annexes de fermes ayant cessé d’être exploitées et transformées en maison de vacances, bâtiments industriels et artisanaux: chaque année en Suisse, pas moins de 3000 nouveaux bâtiments sont construits en dehors des zones à bâtir. Une marée de constructions qui envahissent et fragmentent le paysage et qui dégradent la biodiversité.
La loi actuelle sur l’aménagement du territoire est trop permissive, notamment en ce qui concerne les zones non constructibles. Le principe de base de l’aménagement du territoire, qui impose une séparation claire entre les zones à bâtir et les zones non constructibles, a été mis à mal par le Parlement qui a introduit de multiples exceptions dans la loi, favorisant ainsi l’urbanisation des campagnes. A lui seul, le canton de Berne totalise 120’000 bâtiments hors zones à bâtir qui ont déjà commencé à être transformés, agrandis et connectés par des routes.
Mettre un cadre plus strict
L’initiative « Contre la destruction de nos paysages (Initiative paysage) », lancée par Pro Natura, Patrimoine suisse, BirdLife et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, veut inscrire dans la Constitution la séparation des zones à bâtir des zones non constructibles et protéger celles-ci de constructions supplémentaires. Elle propose de geler le nombre de bâtiments hors zones à bâtir ainsi que les surfaces affectées à ces constructions. Les nouvelles constructions ou installations seront admises uniquement s’il est prouvé qu’elles sont nécessaires à l’exploitation agricole ou qu’elles sont imposées par leur destination, comme par exemple des gravières, des réservoirs d’eau ou des chemins de randonnées.
Les bâtiments existants non utilisés par l’agriculture ne pourront plus être agrandis et pourront être remplacés uniquement s’ils ont été détruits par un événement exceptionnel. Par contre, des permis de construction pourront être accordés si ces bâtiments contribuent à améliorer la qualité paysagère ou naturelle du lieu.
L’initiative demande également de conserver la fonction originale des bâtiments. Ceux qui sont liés à l’exploitation agricole ne pourront plus être transformés en logements. Les changements d’affectation pour des usages commerciaux ne seront pas admis non plus. Seule exception: une construction digne de protection pourra quand même subir un changement d’affectation. Ainsi, la protection des bâtiments typiques et des paysages traditionnels pourra être assurée.
L’Initiative paysage est indispensable pour la protection des paysages, le bien de la nature et la sauvegarde de la biodiversité. Pour nous, mais surtout pour les générations futures.
Temps agités pour l’aménagement du territoire
Le 10 février, le peuple suisse a rejeté l’initiative sur le mitage. Cette initiative proposait des solutions contre l’extension des zones à bâtir. Le problème des constructions hors zones constructibles n’est par contre pas résolu.
Dans sa deuxième étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), le Conseil fédéral légifère sur le territoire hors zones à bâtir. Cette révision sera discutée dès ce printemps au Parlement. Ici aussi, les propositions actuellement sur la table ne sont pas suffisantes pour stopper le boom des constructions hors zones à bâtir, selon Pro Natura. Les cantons continuent à avoir la possibilité de déroger à la loi et à accorder des autorisations de construire hors zones à bâtir.
ELENA STROZZI, gère le dossier Aménagement du territoire chez Pro Natura. Elle est responsable de l'Initiative paysage.
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Nos initiatives populaires: pour la biodiversité, contre le bétonnage
De nombreuses espèces animales et végétales sont menacées d’extinction en Suisse. Un tapis monotone de zones résidentielles, d’entrepôts et de serres industrielles recouvre le paysage autour des agglomérations. Simultanément, les autorités et les politiciens affaiblissent la politique de protection de la nature qui a fait ses preuves depuis des années.
Boom de la construction hors zones à bâtir
La diversité des paysages suisses subit une mutation massive. Le sol est de plus en plus bétonné, même là où aucune construction ne devrait être planifiée. En Suisse, 20% de tous les bâtiments se trouvent en zone non constructible. Mais on continue de construire. Rien que l’an dernier, plus que 2000 nouveaux bâtiments ont été érigés – en-dehors des zones à bâtir!
Dans la réalité, la Loi sur l’aménagement du territoire devrait réglementer la croissance désordonnée des constructions en-dehors des agglomérations. Mais aujourd’hui encore, les autorités donnent leur accord pour de nombreux projets. Le Parlement actuel veut assouplir les conditions en vigueur. Le monde politique et l’administration mettent en avant les intérêts des constructeurs et des investisseurs aux dépens de la population, des générations futures et de la nature.
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La biodiversité est mourante
Une grande partie de ce qui rend la Suisse belle et digne d’être vécue est menacée! La biodiversité, c’est-à-dire la diversité de notre nature, diminue de façon dramatique. Plus d’un tiers des espèces animales et végétales sont en danger. Au cours des 150 dernières années, 255 espèces animales ont disparu. Et ce déclin silencieux se poursuit: 554 autres espèces sont menacées d’extinction. En-dehors du changement climatique, la principale cause en est la disparition des habitats.
Inverser la tendance en politique
Nous ne pouvons plus accepter la destruction de la nature et des paysages. C’est pourquoi nous avons décidé de passer à l’action politique. Ainsi, Pro Natura a fondé, en collaboration avec Birdlife Suisse, Patrimoine suisse et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti». Ensemble, nous avons présenté deux initiatives populaires, chacune ayant recueilli bien plus des 100’000 signatures requises:
- L’Initiative paysage exige des règles plus strictes au niveau de la construction en-dehors des zones à bâtir.
- L’Initiative biodiversité exige plus de surfaces exploitées en accord avec la biodiversité, davantage d’aires protégées et de moyens financiers pour une promotion élargie de la biodiversité.
Vous trouverez de plus amples informations sur les sites internet des deux initiatives:
Laurent Guidetti pense et planifie l’espace différemment
Il ne sait d’ailleurs pas dire s’il est d’abord architecte ou d’abord écologiste. «Cette question n’a jamais eu de sens pour moi, car j’ai toujours considéré que notre métier s’inscrivait dans un contexte plus large que le simple bâti», explique-t-il.
Dans le «Manifeste pour une révolution territoriale» – un texte précis qui donne des outils à tous les acteurs du territoire pour penser et agir maintenant – publié en 2021 avec ses collègues du bureau TRIBU architecture à Lausanne, sa conviction est que les signaux d’alerte d’une planète en surchauffe nécessitent une réaction immédiate à la hauteur des enjeux, aussi sur notre manière de traiter et d’exploiter l’espace, cette ressource non renouvelable. «Dans le domaine de l’urbanisme et de l’architecture depuis vingt ans, on a cherché des solutions pour un aménagement durable du territoire. Les termes de transformation et de transition mis en avant ont souvent été instrumentalisés pour justifier des projets de greenwashing insignifiants», précise le militant.
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Info
Cet article a été publié dans le Magazine Pro Natura.
Le Magazine Pro Natura vous dévoile les petites merveilles de la nature, vous informe au sujet de gros projets et vous présente des personnalités captivantes. Il porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques et révèle où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour la nature. Tous les membres Pro Natura le reçoivent cinq fois par an.
Ses propositions concrètes sur tous les champs de la pensée territoriale – du logement à l’agriculture, des modèles économiques de production du bâti à la mobilité en passant par les modes de vie et la gestion des déchets – il les met lui-même en œuvre, par exemple dans le cadre de la coopérative Le Bled aux Plaines-du-Loup, à Lausanne, dont il est l’un des porteurs de projet et où il a déménagé son logement et ses bureaux.
Il parie notamment sur l’adaptabilité des logements pour répondre à la diversité des schémas de vie, et montre comment le sien pourrait s’adapter à l’évolution de la famille: «Nous avons un double logement. Quand les enfants s’en iront, nous pourrons laisser l’un des deux et réduire la surface que nous occupons. Dans l’immeuble, il y a d’autres dispositifs comme des pièces avec deux portes, dont une donne sur le palier. Cette chambre joker peut devenir celle d’un ado autonome ou d’une personne âgée qu’on accueillerait. Elle peut aussi être réaffectée à notre voisin si nous n’en avons plus besoin.» Autre proposition très pratique: favoriser les systèmes de récupération des excréments et urines et leur retour à la terre. Et ce n’est pas une plaisanterie, puisque le pionnier nous en a fait la démonstration avec un système en test dans les locaux de TRIBU architecture.
S’il se sent pionnier? Il ne saurait le dire. C’est certainement les personnes qui le côtoient tous les jours, ses collègues et sa famille, qui cernent le mieux l’engagement cohérent de Laurent Guidetti depuis plus de trente ans: sa volonté d’agir concrètement pour la société, pour la prochaine génération et pour le bien collectif, sa motivation pour tout ce qu’il fait, bien qu’il soit plutôt pessimiste pour l’avenir.
FLORENCE KUPFERSCHMID-ENDERLIN, corédactrice en cheffe du Magazine Pro Natura.
