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Le projet de suppression du droit de recours met l’accélération des procédures en difficulté
Moins d’un an après le vote sur la loi sur l’électricité, la majorité de la CEATE-E rompt ainsi la promesse du Conseil fédéral et du Parlement selon laquelle «les possibilités de recours des particuliers et des organisations sont maintenues» (brochure explicative sur la loi sur l’électricité, p. 44).
Cela affaiblit considérablement l'application du droit environnemental et met tout le projet en péril.
Les autres décisions de la commission doivent encore être analysées en détail dès que les documents correspondants seront disponibles.
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Commentaire de presse commun du WWF Suisse, BirdLife Suisse et de Pro Natura
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Paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale
Notre pays est de petite taille. Les besoins auxquels il doit répondre dans son espace limité sont néanmoins vastes. L’utilisation du territoire doit être planifiée de manière réfléchie afin de préserver la qualité de vie en Suisse. Nous voulons assurer à l’être humain et à la nature suffisamment d’espace attrayant sur le long terme.
Un aménagement efficace contre le mitage
En Suisse, la surface habitable couvre tout juste un tiers du territoire national. Entre 1985 et 2018, les surfaces d’habitat et d’infrastructure ont augmenté de près d’un tiers à l’échelle nationale. Les aires d’habitation ont même connu une croissance de 61%, deux fois plus rapide que celle de la population.1 Si cette croissance s’est quelque peu ralentie au cours des trente dernières années, la surface d’habitat et d’infrastructure par habitant s’élevait à 396 m2 en 2018, contre 391 m2 en 1985. Entre-temps, elle a même dépassé les 400 m2.
Des espaces vierges de toute construction et installation n’existent en Suisse plus que dans les régions alpines. Nos paysages – un capital précieux pour notre pays – sont morcelés et disparaissent sous le béton et le goudron. Pro Natura veut inverser la tendance. Nous exigeons un aménagement du territoire efficient et économe en sol pour toute la Suisse.
Boom de la construction hors de la zone à bâtir
Aux abords des villes et des agglomérations, il y a des paysages dégagés et ouverts: des champs, des espaces naturels et des forêts. Ce sont des zones non constructibles. La répartition entre zones à bâtir et zones non constructibles est l’un des fondements garantissant la protection de nos paysages. Mais ces dernières années, on a beaucoup construit en-dehors des zones à bâtir:
- En Suisse, les bâtiments érigés dans les parties non constructibles du territoire représentent entre-temps 40% de la surface bâtie totale.
- Chaque année, près de 2000 nouvelles constructions sont réalisées hors de la zone à bâtir.
- Nombre de vieux bâtiments sont transformés et affectés à un autre usage. De vieilles granges ou étables sont par exemple transformées en appartements de vacances, et des bâtiments agricoles abandonnés accueillent des locaux commerciaux ou des restaurants.
- De nouvelles constructions imposantes portent atteinte au paysage, notamment au profit de l’agriculture ou du tourisme.
Toutes ces constructions nécessitent de nouvelles infrastructures, telles que des places de parc, des routes d’accès, des terrasses et des aires de stationnement. Les activités de construction sur le territoire non constructible fragmentent nos paysages et les détruisent. L’espace dévolu aux plantes se réduit, la liberté de mouvement des animaux est entravée et les sites de délassement pour l’être humain se raréfient. Il faut que cela change!
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En savoir plus sur l’initiative paysageCommentaire sur le document en consultation publique «Projet de territoire Suisse» (projet 2025)
Le document «Projet de territoire Suisse», actuellement en consultation, a le but très ambitieux et délicat de façonner la Suisse de demain. Il vise à répondre aux questions suivantes:
- Dans quelle Suisse voulons-nous vivre?
- Comment gérer notre territoire?
Dans ce contexte, Pro Natura défend la place de la nature dans nos vies et la nécessité de vivre en harmonie avec elle. La gestion des ressources naturelles limitées, comme le sol, est essentielle pour un avenir durable. Les enjeux liés à la crise de la biodiversité et du climat sont cruciaux et nous obligent à faire les bons choix pour l’avenir du sol suisse. La «Stratégie sol1» approuvée par le Conseil fédéral en 2020 est loin d'être complètement mise en œuvre; seul un Projet de territoire exigeant et contraignant pourra accompagner sa mise en œuvre.
Pro Natura
- défend la nature et le paysage dans des projets (de loi) sur l’aménagement du territoire (par exemple au sein de groupes de travail et dans le cadre de consultations):
- s’engage pour une limitation des zones à bâtir et pour des règles strictes concernant les constructions hors zones constructibles;
- héberge le secrétariat de l’initiative paysage (Initiative populaire fédérale «Contre le bétonnage de notre paysage»).
1 Statistique de la superficie, OFS, 2018: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/espace-environnement/utilisation-couverture-sol/surfaces-habitat-infrastructure.html
Pro Natura Magazine
Les 170'000 membres de Pro Natura reçoivent en exclusivité cinq fois par année le magazine sur la protection de la nature en Suisse. Sur 44 pages, le Magazine Pro Natura porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques, présente des recherches et explique le vivant. Il informe où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour l’environnement.
Des articles de vente sélectionnés et une offre variée d’excursions sont proposés également dans le magazine. Et même votre lieu de résidence y est à l’honneur: les sections cantonales Pro Natura vous parlent de la nature tout près de chez vous.
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Dates de publication 2026
1/26: 5 janvier, 2/26: 6 mars, 3/26: 22 mai, 4/26: 14 août, 5/26: 23 octobre, 1/27: 4 janvier
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Dossier thématique actuel du Pro Natura MagazineSuccès «collatéraux» pour la nature
On trouve parfois des valeurs naturelles importantes là où on s’y attend le moins: dans les zones industrielles et commerciales ou sur les terrains d’aviation et les places d’armes. C’est justement dans ces milieux créés par l’homme que des espèces rares trouvent refuge.
Le crapaud calamite, par exemple, se serait éteint après les grandes corrections des eaux qu’a connues la Suisse s’il n’avait pu se réfugier dans les gravières, les chantiers, les terrains d’entraînement militaires ou les friches industrielles. Il trouve dans ces habitats de substitution ce que les zones alluviales dynamiques lui offraient autrefois: des surfaces graveleuses et rudérales, des sols sablonneux, des mares temporaires.
Les surfaces rudérales sont de plus en plus rares dans notre pays.
Les mines d’argile et de gypse, les glaisières, les carrières et les zones ferroviaires peu utilisées servent également d’habitats alternatifs pour des animaux et des plantes rares. Les espèces thermophiles et les plantes pionnières, en particulier, tirent un profit des surfaces rudérales, de plus en plus rares dans notre pays. Les prairies maigres se raréfient également: quelques-unes des dernières grandes prairies maigres du Plateau se trouvent sur les aérodromes et les places d’armes. L’aérodrome militaire de Dübendorf, par exemple, possède les plus grandes prairies sèches du canton de Zurich.
Ces milieux naturels de valeur n’ont pas été créés délibérément: il s’agit soit des vestiges d’un paysage autrefois riche en espèces (places d’armes et aérodromes), soit du résultat inattendu de l’exploitation par l’homme (extraction de gravier, carrières, etc.), c’est-à-dire d’un succès quasi «collatéral».
Les valeurs naturelles élevées doivent être prises en compte
C’est le caractère fortuit de ces biotopes qui les précarise, car leur exploitation peut changer. Il est par exemple question d’utiliser l’aérodrome de Dübendorf pour l’aviation civile et de construire des pistes et des bâtiments supplémentaires. Les gravières aussi sont exposées à des changements. Au cours des dernières années, l’extraction de gravier s’est intensifiée et on remblaye juste derrière la limite d’extraction: d’une part sous la pression des propriétaires fonciers, d’autre part parce que le remblayage est aujourd’hui au moins aussi lucratif que l’extraction de gravier et de sable. En effet, il y a trop peu de fosses pour accueillir la terre des nombreux chantiers de construction.
Pro Natura demande que les valeurs naturelles élevées soient prises en compte et encouragées dans l’utilisation et le développement de ces sites – les gravières, les carrières, les places d’armes et les aérodromes sont les derniers refuges de nombreuses espèces animales et végétales menacées, en particulier dans des régions de plaine intensément utilisées.
Certains exploitants craignent que des obligations légales et des coûts supplémentaires ne découlent de leur engagement et du succès qui en résulte. Par exemple, que les plans d’eau ou prairies sèches nouvellement créés soient immédiatement placés sous protection, ce qui limiterait le développement. Telle n’est pas l’intention de Pro Natura. Il s’agit plutôt de trouver des solutions en faveur d’une coexistence harmonieuse de la nature et de l’industrie. Sur la base de sept exemples, nous souhaitons montrer dans les pages suivantes comment cette synergie peut fonctionner et quels sont les risques liés à un changement d’utilisation.
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Cet article a été publié dans le Pro Natura Magazine.
Le Magazine Pro Natura vous dévoile les petites merveilles de la nature, vous informe des projets sur le terrain de l’association et vous présente des personnalités captivantes. Des belles images et des offres exclusives complètent le plaisir de la lecture. Tous les membres Pro Natura le reçoivent en exclusivité cinq fois par année le magazine sur la protection de la nature en Suisse. Sur 44 pages, le Magazine Pro Natura porte un éclairage sur les dessous des décisions politiques, présente des recherches et explique la nature. Il informe où, comment et pourquoi Pro Natura lutte pour la nature.
Écu d’or 2022 – 50 ans du Prix Wakker
En Suisse, on construit beaucoup. Pour préserver la nature et les précieuses terres agricoles, il faut densifier nos villes et villages. Nous devons veiller, outre leur densification, à l’amélioration de leur qualité de vie. Depuis 50 ans, le Prix Wakker de Patrimoine suisse distingue des communes parvenant à se développer tout en respectant le patrimoine bâti et en améliorant la qualité de vie. En achetant l’Écu d’or 2022, vous contribuez à la préservation de sites de qualité et à l’amélioration du cadre de vie. De plus, vous soutenez de nombreuses activités de Pro Natura et Patrimoine suisse.
Les élèves en bénéficient aussi
L’action de l’Écu d’or n’est pas seulement utile à la protection de la nature et du patrimoine. Les classes participantes en profitent également. Elles reçoivent du matériel pédagogique qui leur propose des informations pédagogiques. En outre, 50 centimes vont à la caisse de classe pour chaque Écu d’or vendu.
La vente aura lieu en septembre
La traditionnelle vente des Écus d’or produits avec du lait suisse bio et du cacao issu du commerce équitable démarre en septembre. Les élèves les vendront entre le 29 août et le 26 septembre (au Tessin dès le 5 septembre). À partir de mi-septembre les Écus d’or pourront également être achetés, dans toute la suisse, pour cette bonne cause, aux guichets de la Poste et chez Jumbo do it.
Contact
Loredana Ventre, directrice de l’Écu d’or, 044 262 30 86 @email
L'Écu d'or est une marque protégée pour des projets de protection de la nature et du patrimoine. Depuis 1946, Pro Natura et Patrimoine suisse unissent leurs efforts au travers de la vente de l’Écu d’or pour préserver notre patrimoine naturel et culturel. Les deux associations sont des organisations non gouvernementales (ONG), sans but lucratif et d’utilité publique. Pro Natura a été fondée en 1909 et compte plus de 160'000 membres. Elle s’engage pour la protection de la faune et de la flore indigènes. Patrimoine suisse se mobilise depuis 1905 pour la sauvegarde des monuments historiques et des sites et totalise environ 27'000 membres et donateurs.
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Contatto
Loredana Ventre, directrice de l’Écu d’or, 044 262 30 86 @email
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Le communiqué aux médias et un choix de photos à téléchargerPotrebbe anche interessarti
Améliorations décisives pour la protection du paysage
La proposition de la majorité de la commission prévoit de stabiliser le nombre de bâtiments dans les zones non constructibles. La CEATE-E reprend ainsi, sous une forme atténuée, l’une des principales préoccupations de l’Initiative paysage. Avec le nouveau mécanisme de mise en œuvre via les plans directeurs cantonaux, des améliorations décisives ont été apportées par rapport à la première proposition de la commission mise en consultation il y a un an. Du point de vue de l’Initiative paysage, la mise en œuvre via les plans directeurs cantonaux est le facteur décisif pour atteindre l’objectif de stabilisation.
“Par rapport à la législation actuelle sur l’aménagement du territoire ainsi qu’à la proposition de révision du Conseil fédéral, la proposition de la majorité de la commission constitue – pour autant que l’on sache – une nette amélioration. Si les propositions passent au plénum, nous aurons une réelle chance d’aboutir à une réforme apportant une amélioration effective pour le paysage, la protection des terres cultivées, le patrimoine bâti et la biodiversité. L’objectif de stabilisation serait toutefois menacé si – comme le demandent certaines minorités – des exceptions supplémentaires au principe de séparation des zones constructibles et non constructibles étaient autorisées”, déclare Elena Strozzi membre de l’association de soutien de l’Initiative paysage.
Personnes de contact
- Pro Natura: Urs Leugger-Eggimann, secrétaire général, président de l’association de soutien à l’Initiative paysage, Tel. 079 509 35 49
- BirdLife Suisse: Raffael Ayé, directeur, Tel. 076 308 66 84
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Raimund Rodewald, directeur, tél. 079 133 16 39
- Responsable de la campagne Initiative paysage: Elena Strozzi, tél. 079 555 33 79
Lancée en mars 2019 par des organisations de défense de la nature et du patrimoine réunies en une seule et même association, l’Initiative paysage a formellement abouti le 8 septembre 2020. Elle veut mettre un terme au bétonnage croissant des paysages et à la perte inquiétante des meilleurs sols. En Suisse, près de 40% des surfaces d’habitat et d’infrastructure se trouvent en dehors de la zone à bâtir. A l’heure où le principe de séparation est cardinal pour l’aménagement du territoire, 2’000 nouveaux bâtiments sortent de terre chaque année hors zone à bâtir.
Organisations membres de l’association de soutien de l’Initiative paysage
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Communiqué aux médias de l’association de soutien à l’Initiative paysage
Image © Beatrice Devenes
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Le Conseil des Etats rejette l'Initiative paysage - et adopte un contre-projet contradictoire
Le Conseil des Etats a poursuivi et conclu aujourd'hui les débats, interrompus il y a une semaine, sur la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT 2) et sur l'Initiative paysage. Les décisions prises sont ambiguës du point de vue de l'Initiative paysage.
Le net rejet de l'Initiative paysage est regrettable, même s'il n'est pas surprenant. Le Conseil des Etats a toutefois décidé que la révision partielle de la LAT serait considérée comme un contre-projet indirect à l'initiative, ce qui correspond également au souhait du Conseil fédéral. Cela donne au comité d'initiative la possibilité d'un retrait conditionnel, qui sera envisagé si le contre-projet répond aux préoccupations de l'initiative. "Nous en sommes toutefois encore très loin", déclare Elena Strozzi, responsable de campagne de l'Initiative paysage. "Le Conseil des Etats a certes adopté l'objectif de stabilisation avec une mise en œuvre efficace, reprenant ainsi la préoccupation centrale de l'initiative. Mais en même temps, des exceptions supplémentaires ont été décidées pour la construction en dehors des zones à bâtir. La séparation entre zones constructibles et non constructibles est ainsi à nouveau remise en question".
La réaffectation illimitée des étables à des fins d'habitation sape le principe de séparation
Du point de vue de l'Initiative paysage, la décision d'autoriser de manière pratiquement illimitée la réaffectation à des fins d'habitation de bâtiments agricoles qui ne sont plus utilisés est particulièrement choquante. Il s'agit ici de 400'000 bâtiments d'exploitation. Lors de la consultation, un seul canton l'a réclamé, et la réglementation est en outre diamétralement opposée aux objectifs de l'initiative sur les résidences secondaires adoptée en 2012.
Le Conseil national doit maintenant résoudre les contradictions entre l'objectif de stabilisation avec une bonne mise en œuvre et les exceptions beaucoup trop nombreuses. Ce n'est qu'ainsi que le principe de séparation entre zones constructibles et non constructibles pourra être respecté, et qu'ainsi qu'un retrait de l'Initiative paysage pourrait être envisagé.
Personnes de contact
- Pro Natura: Urs Leugger-Eggimann, secrétaire général, président de l’association de soutien à l’Initiative paysage, Tel. 079 509 35 49
- BirdLife Suisse: Raffael Ayé, directeur, Tel. 076 308 66 84
- Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage: Raimund Rodewald, directeur, tél. 079 133 16 39
- Patrimoine suisse: Patrick Schoeck, Responsable Culture du bâti, tél. 079 758 50 60
- Responsable de la campagne Initiative paysage: Elena Strozzi, tél. 079 555 33 79
Lancée en mars 2019 par des organisations de défense de la nature et du patrimoine réunies en une seule et même association, l’Initiative paysage a formellement abouti le 8 septembre 2020. Elle veut mettre un terme au bétonnage croissant des paysages et à la perte inquiétante des meilleurs sols. En Suisse, près de 40% des surfaces d’habitat et d’infrastructure se trouvent en dehors de la zone à bâtir. A l’heure où le principe de séparation est cardinal pour l’aménagement du territoire, 2’000 nouveaux bâtiments sortent de terre chaque année hors zone à bâtir.
Organisations membres de l’association de soutien de l’Initiative paysage
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Communiqué aux médias de l’association de soutien à l’Initiative paysage
Photo © Nicolas Wüthrich
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Site internet de l’Initiative paysageLe parc naturel du Jorat récompensé pour son projet en faveur de la nature sauvage
Davantage de zones protégées dévolues aux espaces naturels sauvages sont nécessaires en Suisse. Mais ce n’est pas seulement une question de superficie: les zones protégées doivent également être gérées et développées.Dans le même temps, elles servent de zones de détente à la population. Avec son projet, le parc naturel périurbain du Jorat, situé au nord de l’agglomération lausannoise, apporte une contribution à ce thème important et se voit décerner cette année le prix Elisabeth et Oscar Beugger.
Un gardien pour la nature sauvage
L’objectif du projet primé «Promotion de la transition vers l’espace sauvage dans la zone centrale du Parc naturel du Jorat» est de protéger la nature sauvage dans le cœur du parc et favoriser une coexistence harmonieuse entre une nature laissée à elle-même et un public en quête de détente. «Pour ce faire, nous avons spécialement engagé en avril 2022 un garde-nature qui sensibilise nos centaines de milliers de visiteurs annuels aux besoins de la nature», explique Sophie Chanel, directrice du Parc du Jorat.
Au cours des trois prochaines années, le garde-nature élaborera et mettra en œuvre un concept d’entretien différencié des espaces de nature intacte et des zones de transition. Dans ce cadre, il y aura toujours des chemins et des prairies accessibles au public, mais ceux-ci devront être entretenus de manière à avoir le moins d’impact possible sur les habitats naturels. Le projet s’achèvera en 2024 par l’élaboration d’un guide de gestion au sein d’une zone forestière protégée, qui servira à des projets similaires.
Un projet pionnier pour la nature mais aussi pour l’homme
Le projet possède un caractère pionnier: «Le parc du Jorat est seulement le deuxième parc naturel périurbain de Suisse, après le Sihlwald près de Zurich, et il est situé au cœur du massif forestier du Jorat, la plus grande forêt d’un seul tenant du Plateau suisse avec ses 40 kilomètres carrés», comme le souligne Jan Guerke, responsable de la campagne Espaces sauvages de Pro Natura. Les parcs naturels périurbains offrent de multiples possibilités de découverte, de détente et de formation. En même temps, ils favorisent la biodiversité en protégeant la nature sauvage. L’attribution du Prix Elisabeth et Oscar Beugger 2022 à ce projet s’inscrit donc tout à fait dans l’esprit des campagnes actuelles de Pro Natura «Espaces sauvages – plus de place pour la nature !» et «Biodiversité».
Le Prix Beugger décerné pour la huitième fois
Le Prix Elisabeth et Oscar Beugger, doté de 50’000 francs, est l’un des principaux prix suisses dans le domaine de la protection de la nature. Depuis 2008, Pro Natura le décerne tous les deux ans sur mandat de la Fondation Elisabeth et Oscar Beugger à des projets exemplaires de protection de la nature relevant des catégories «protection et promotion des espèces», «réserves naturelles» et «protection du paysage». Au total, 13 projets étaient candidats à l’édition 2022 de ce prix, sur le thème de la «Contribution à la promotion de la nature sauvage et du libre développement de la nature».
Fondation Beugger
La fondation Emanuel et Oscar Beugger, dont le siège est à Bâle, a été créée en 2004 par Elisabeth Beugger, qui a choisi de lui donner le nom de son mari, Oscar Beugger, décédé en février 2004, et du père de ce dernier, Emanuel Beugger. La fondation, exclusivement d’utilité publique, a pour but la promotion de projets et d’institutions dans le domaine de la protection de la nature et des animaux en Suisse.
Les lauréats précédents ont été la Fondazione Bolle di Magadino pour son projet de revalorisation du delta du Tessin (2008), le canton d’Uri pour son programme d’encouragement «Foin sauvage à Uri» (2010), la commune de Mörel-Filet (VS) pour la revalorisation écologique d’un alpage (2012), le «Projet de réseau écologique Höfe» dans le canton de Schwyz pour la création de zones humides (2014), le projet «Sous l’aile du rouge-queue à front blanc» en ville de La Chaux-de-Fonds (2016). En 2018, deux projets ont été distingués, celui de l’Association pour la promotion de la région du Gantrisch (BE/FR) pour «Paysage nocturne Gantrisch» et la commune de Fläsch (GR) pour «Eclairage nocturne à luminosité réduite». En 2020, le Prix Beugger a été remis au «Projet paysager haute vallée de la Töss» de l’Association pour la promotion des papillons dans le canton de Zurich.
Contacts
Pro Natura:
- Jan Gürke, responsable de la campagne Espaces sauvages, Pro Natura, 079 720 99 08, @email
- Leo Richard, chargé de communication, 079 378 37 11, @email
Fondation Beugger:
- Andreas Murbach, conseil de la Fondation Emanuel et Oscar Beugger, 076 377 85 66, @email
Pour les lauréats:
- Sophie Chanel, directrice du Parc naturel du Jorat, 078 878 80 24, @email
- Natacha Litzistorf, conseillère municipale de la Ville de Lausanne, présidente du Parc naturel du Jorat, 079 647 99 85, @email
Photos pour les médias
Ces photos peuvent être utilisées librement aux conditions suivantes:
- dans le cadre d'un reportage sur le parc naturel périurbain du Jorat
- avec l'indication correcte du copyright. Pour toutes les photos: Parc du Jorat