Plan d’action national pesticides: il faut des objectifs plus ambitieux

25.10.2016

Les associations environnementales BirdLife Suisse, Greenpeace, Pro Natura et WWF Suisse saluent la volonté de la Confédération de mettre en oeuvre un Plan d’action national de réduction des pesticides. Mais pour les associations, il est clair qu’il faut des mesures et des objectifs plus ambitieux, sinon même les dispositions légales ne seront pas remplies à l’avenir. Elles demandent notamment une taxe d’incitation sur les pesticides.

L’utilisation de pesticides est particulièrement élevée en Suisse. Cela représente d’une part un risque pour notre santé, d’autre part un affaiblissement de la biodiversité. Les pesticides se retrouvent dans notre eau potable, dans notre nourriture quotidienne, dans les sols et les cours d’eau.

Le «Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires» de la Confédération, en consultation jusqu’au 28 octobre 2016, doit remédier à ce problème. Les associations environnementales BirdLife Suisse, Greenpeace, Pro Natura et WWF Suisse ont examiné les propositions de la Confédération et arrivent à la conclusion suivante: le plan d’action a besoin d’objectifs plus ambitieux – pour l’avenir de l’agriculture, de la biodiversité et de la population suisse. «Les timides propositions actuelles ne permettront même pas de respecter les dispositions légales, notamment en ce qui concerne les valeurs limites dans les cours d’eau», indique Pascal König, expert en agriculture auprès de BirdLife Suisse. «Cela nuira non seulement à la biodiversité, mais aussi à l’image de l’agriculture suisse.»

Les principaux points à améliorer:

  • Selon la version de la Confédération, les dépassements des concentrations de pesticides autorisées par la loi dans les cours d’eau ne doivent être réduits que de moitié d’ici à 2026. La même chose est valable pour les émissions sur les surfaces proches de l’état naturel servant d’habitat aux organismes non-cibles (p.ex. réserves naturelles). Or un plan d’action national devrait viser à éliminer ces infractions à la loi le plus rapidement possible.
  • Selon la version de la Confédération, l’utilisation de pesticides particulièrement dangereux est réduite d’ici à 2026 de 30%. Les associations environnementales demandent en revanche une interdiction des pesticides présentant un potentiel de risque particulièrement élevé1 d’ici à 2020 et une réduction de 50% d’ici à 2026 des pesticides présentant un potentiel de risque élevé2.
  • L’utilisation des pesticides chimiques synthétiques ainsi que des pesticides biologiques particulièrement nocifs doit être interdite pour les utilisateurs privés. Il n’existe ici aucun intérêt économique ou public pour un accès illimité. En France, une telle interdiction a déjà été décidée. Les autres produits autorisés suffisent amplement pour une utilisation non professionnelle.
  • Sans aucune transparence concernant les bases de ses calculs, la Confédération estime que le potentiel de réduction de l’emploi de pesticides est seulement de 12% dans les dix prochaines années. Le Plan de réduction des pesticides de Vision Landwirtschaft arrive quant à lui à la conclusion que le potentiel de réduction est de 50% ces cinq prochaines années en cas de mise en œuvre d’un plan d’action efficace.
  • L’objectif général du plan d’action – diminuer de moitié les risques liés à l’utilisation des pesticides – est inutile tant qu’on ne sait pas jusqu’à quand cette diminution doit se faire, et comment le risque est mesuré et évalué.
  • Dans le système d’homologation des pesticides en Suisse, il y a également des points faibles. Il s’agit d’y remédier. Une étude4 de l’institut de recherche Interface propose cinq mesures qui doivent être intégrées dans le plan d’action.

Pour les associations environnementales BirdLife Suisse, Greenpeace, Pro Natura et WWF Suisse, il est clair que les propositions du plan d’action ne constituent qu’ un tout petit pas dans la bonne direction. «Pour un plan d’action efficace qui conduise à la réduction nécessaire de la pollution et des risques liés aux pesticides, il faudrait un plan d’action nettement plus ambitieux», affirme Pascal König.

Il serait possible de réduire de 50% d’ici à 2020 l’emploi des pesticides comme le montre le Plan de réduction des pesticides3 de Vision Landwirtschaft publié cette année. Les revendications de ce plan sont soutenues par une large alliance des cercles de l’agriculture, de l’approvisionnement en eau potable, de la protection des eaux, de l’environnement, de la santé et des consommateurs. Le plan de réduction des pesticides présente des alternatives possibles à l’utilisation actuelle des pesticides.

Pas de subvention des pesticides via la TVA

Une étude publiée il y a peu par l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) et l’Université de Bonn5 sur les taxes d’incitation sur les pesticides en Suisse arrive à la conclusion qu’une telle taxe incitative pourrait contribuer à atteindre les objectifs du plan d’action, pourvu qu’elle s’insère dans un ensemble de mesures cohérentes. La même étude arrive en outre à la conclusion que le subventionnement des pesticides par les taxes doit cesser. Les pesticides sont actuellement soumis à la TVA avec le taux réduit de 2.5% (taux normal 8%) et sont donc favorisés. Les associations environnementales demandent donc d’introduire une taxe incitative dans le plan d’action telle que proposé par cette étude.

1 Selon KEMI 2008: http://www3.kemi.se/Documents/Bekampningsmedel/Docs_eng/SE_positionpapper_annenII_sep08.pdf

2 Critères (Pesticide Action Network HHP 2015): http://pan-international.org/wp-content/uploads/PAN_HHP_List.pdf

4 Landis, Flurina; Bucher, Noelle; Walker, David (2016): Schweizer Zulassungsverfahren für Pflanzenschutzmittel. Kurzstudie zuhanden von BirdLife Schweiz, Greenpeace, Pro Natura und WWF Schweiz, Interface Politikstudien Forschung Beratung, Luzern. http://www.umweltallianz.ch/fileadmin/user_upload/_beispielDokumente/dokumente/bericht_zulassungsverfahren
_pflanzenschutzmittel_wwf_2016_06_30_interface.pdf

5 Finger, R., Böcker, T., Möhring, N., Dalhaus, T. (2016). Ökonomische Analyse des Einsatzes von Pflanzenschutzmitteln – Risikoaspekte und Lenkungsabgaben. Bericht zu Händen des Bundesamts für Landwirtschaft. ETH Zürich und Universität Bonn, Oktober 2016.https://www.researchgate.net/profile/Robert_Finger/publication/309118923_Okonomische_Analyse_des_Einsatze
s_von_Pflanzenschutzmitteln_-
_Risikoaspekte_und_Lenkungsabgaben/links/57ffaca608ae6fc7fc650a5e.pdf?origin=publication_detail

C’est quoi les pesticides?

Les pesticides (ici en tant que synonyme pour produits phytosanitaires) sont des substances qui doivent protéger les plantes dans les jardins ou les champs des influences négatives d’insectes, champignons, limaces, etc. Des centaines de substances chimiques ainsi que des mélanges sont utilisés comme pesticides dans l’agriculture et sur les surfaces publiques et privées. Souvent, on les classe en fonction de l’organisme cible: les fongicides sont utilisés contre les champignons, les insecticides contre les insectes et les herbicides contre les plantes indésirables. On distingue 3 catégories: produits chimiques synthétiques, pesticides à base de corps simples (p. ex. cuivre ou soufre) et substances actives provenant de processus biologiques. Dans l’agriculture biologique, les pesticides chimiques synthétiques ne peuvent pas être employés.

Renseignements complémentaires:

  • François Turrian, directeur romand, BirdLife Suisse, tél. 079 318 77 75
  • Françoise Debons Minarro, porte-parole Biodiversité [&] Toxiques (absente jeudi et vendredi), Greenpeace Suisse, 022 907 72 77 ou Philippe Schenkel, chargé de campagne Agriculture, Greenpeace Suisse, tél. 078 790 52 84
  • Roland Schuler, responsable de l’information, Pro Natura, tél. 079 826 69 47
  • Martina Lippuner, porte-parole, WWF Suisse,tél. 044 297 23 14 ou Daniela Hoffmann, responsable de projet Agriculture et biodiversité , WWF Suisse, tél. 076 552 18 01