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26.09.2023 Crise de la biodiversité

L’acte modificateur unique permet d’accélérer la transition énergétique, mais au prix de sérieuses conséquences pour la protection de la nature.

L’acte modificateur unique (ou Mantelerlass) promet des avancées importantes et nécessaires pour le développement des énergies renouvelables, en particulier dans le domaine du photovoltaïque et de l’efficience énergétique. Ses conséquences pourraient néanmoins se révéler dévastatrices pour la nature et le paysage. Il ne faut pas reculer davantage sur leur protection. L’urgence est au contraire à une intensification des mesures de sauvegarde de la biodiversité. Nous allons suivre de très près la mise en œuvre du projet et exigerons le respect des garanties proposées. Pro Natura ne lancera pas de référendum.

Le Parlement a heureusement enterré des propositions extrêmement préjudiciables à la biodiversité, comme la radiation de la protection des biotopes dans la loi sur l’énergie ou la suspension des prescriptions sur les débits résiduels.

Certaines dispositions très problématiques subsistent cependant dans les deux lois: 

  • Les tronçons résiduels pourront dorénavant traverser des zones humides d’importance nationale, qui en seront fortement impactées; la menace qui pèse déjà sur des habitats de très haute valeur écologique va s’accroître.
  • La primauté des infrastructures éoliennes et solaires d’importance nationale sur les intérêts de la protection de la nature est érigée en principe. Celui-ci s’appliquera également aux 15 projets listés lors de la table ronde sur l’énergie hydraulique.
  • En cas d’atteinte grave à des biotopes figurant à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP), la suppression de l’obligation de prendre des mesures de remplacement viole le principe de causalité; elle exonère les acteurs de leur devoir légal de veiller à une préservation maximale dans le périmètre de protection.  

Pro Natura surveillera très attentivement l’application de la loi et le respect du droit matériel en matière environnementale. Pro Natura ne tolérera aucune atteinte supplémentaire à la protection de la nature au nom de la transition énergétique, notamment en ce qui concerne la protection des zones humides et les dispositions sur les débits résiduels. 

Contact:

  • Ursula Schneider Schüttel, présidente, tél. 078 603 87 25, @email 
  • Stella Jegher, cheffe de la division Politique et affaires internationales, tél. 061 317 92 22, @email

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