30.04.2021

LAT2: une révision qui s’est fait attendre

Attendues depuis plusieurs mois, la Commission de l’environnement du Conseil des États (CEATE-E) a finalement présenté les grandes lignes de son projet de révision de la LAT2. Le comité de l’Initiative paysage note que les buts et la revendication principale de l’initiative – une meilleure séparation entre zones constructibles et non constructibles – ont été reconnus et relève qu’il s’agit d’un premier pas. La révision devra être ambitieuse pour atteindre l’objectif de mettre un terme au bétonnage incontrôlé du paysage et des sols de qualité.

En Suisse, 37% des surfaces d’habitat et d’infrastructure se trouvent en dehors de la zone à bâtir. A l’heure où le principe de séparation est cardinal pour l’aménagement du territoire, 2’000 nouveaux bâtiments sortent de terre chaque année hors zone à bâtir. « Alors que le sol doit être épargné et les zones agricoles maintenues le plus que possible libres de constructions, les exceptions sont peu à peu devenues la règle » note Elena Strozzi, responsable de l’Initiative paysage.

L’examen détaillé suivra

En intégrant à son projet de LAT2 la stabilisation du nombre de constructions hors-zone à bâtir, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E) ouvre une piste intéressante, pour autant qu’elle le dote des instruments suffisants pour résoudre ce problème. « Les objectifs de l’Initiative paysage ont été reconnus. Nous jugerons de l’ambition réelle de la révision à la lecture du projet détaillé. » explique Elena Strozzi. Le projet de la commission, qui pourrait devenir le contre-projet indirect à l’Initiative paysage, sera envoyé en consultation dans les semaines à venir.