Des subventions aggravent la crise de la biodiversité
Cela fait plus d’une décennie que les organisations environnementales appellent à la suppression ou à la redéfinition des subventions et mesures incitatives dommageables pour la biodiversité. En 2010, la Suisse avait pris l’engagement d’abolir ou de repenser ces instruments financiers avant 2020, dans le cadre de la Convention internationale sur la diversité biologique. Le Conseil fédéral avait inscrit cet objectif dans sa Stratégie Biodiversité Suisse. Or ces subventions se sont au contraire allégrement multipliées depuis. Et elles vont continuer à prospérer, car le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui vouloir limiter son action à seulement huit d’entre elles: programme forestier, crédits d'investissement forestiers, protection douanière pour la viande et l'alimentation animale, contributions à la sécurité de l’approvisionnement, amélioration structurelle, promotion des ventes, nouvelle politique régionale, remboursement de la taxe huiles minérale dans l'agriculture.
Ce qui est particulièrement frappant : seuls le DEFR (avec six subventions) et le DETEC (avec deux) sont impliqués dans l'examen. Tous les autres départements continuent apparemment comme avant. Alors que d'importantes subventions doivent être examinées en profondeur dans le DEFR, le DETEC ne semble vouloir analyser aucune des nombreuses subventions ayant des effets néfastes sur la biodiversité dans des domaines clés tels que l'énergie et le développement de l'habitat, et encore moins les réduire ou les convertir.
162 subventions dommageables pour la biodiversité
L’Institut de recherche WSL et l’Académie suisse des sciences naturelles ont identifié 162 subventions, allégements fiscaux et autres incitations ayant un impact négatif sur la biodiversité. Elles sont décrites dans un rapport fouillé (voir boîte verte). En même temps que le Conseil fédéral instaure des mesures telles pour promouvoir la biodiversité, il finance des mesures telles, qui lui sont préjudiciables. Au final, il en fait porter le coût à la collectivité et aux générations futures.
Selon les mots d’Hasan Candan, responsable de la politique de la biodiversité chez Pro Natura, «c’est non seulement hautement problématique pour l’environnement, mais aussi totalement inefficace sur le plan économique, puisque ces subventions annulent les innombrables mesures censées arrêter la chute vertigineuse de la biodiversité en Suisse». À l’heure actuelle, la Confédération verse chaque année 40 milliards de francs issus du budget de l’État pour des subventions qui portent atteinte à la diversité des espèces. Nos autorités utilisent donc l’argent des contribuables pour financer la destruction de la biodiversité, sans que la majorité d’entre eux soient même au courant.
Réduire l’impact négatif des subventions sur la biodiversité
Sur la liste des huit subventions auxquelles le Conseil fédéral a décidé de s’attaquer, les grands absents sont les cinq départements et offices importants tels que l'OFEN et l'OFBL. Ils comportent pourtant d’importants leviers pour réduire l’impact négatif de certaines subventions ou rediriger ces montants vers des usages plus vertueux avec un impact énorme, comme le montre l’étude du WSL et de la SCNAT. Concernant les huit subventions auxquelles le Conseil fédéral a décidé de s’attaquer, Raffael Ayé, directeur de BirdLife Suisse, précise la demande des organisations environnementales: «il ne faut pas se contenter d’ici 2024, mais redéployer ces instruments financiers d’une manière qui favorise la biodiversité, ou les supprimer». Les autres subventions décrites dans l’étude doivent elles aussi être traitées le plus rapidement possible.
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Communiqué aux médias de l’Alliance-Environnement
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