Bolle di Magadino © Andrea Persico

Le droit de recours des associations pour protéger la nature

La Suisse dispose de lois efficaces pour protéger la nature et l’environnement. Mais que faire si elles ne sont pas respectées? Le droit de recours des associations prend alors tout son sens. Pro Natura peut jouer le rôle d'avocat de la nature et veiller à une application correcte de la législation relative à la nature et à lenvironnement.

Interrompre tous les échanges faunistiques par le tracé de Rail 2000 aurait été désastreux. Heureusement, les associations environnementales et paysagères s'y sont opposées et ont obtenu l'aménagement de passages à faune. Et ceci grâce au droit de recours des associations, inscrit dans la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage depuis 1966. A l'heure actuelle, 27 organisations bénéficient de ce droit. Elles l'utilisent à bon escient et avec succès: dans quatre cas sur cinq, les recours ont contribué une amélioration en faveur de la nature et de l'environnement.

Différence entre une opposition et un recours

Une opposition formule des objections lors de la procédure d'autorisation déjà, avant que les autorités compétentes ne se prononcent. Dans le cadre des procédures de recours, une solution mutuellement satisfaisante peut être négociée dans de nombreux cas. Dans certains cantons, les oppositions constituent un préalable impératif afin de pouvoir déposer ultérieurement un recours. Avec le dépôt d'une opposition ou d'un recours, les autorisations incombent à l'instance supérieure qui les vérifie. A noter: un recours ne permet pas aux organisations de protection de la nature et de l'environnement d'empêcher un projet, mais seulement d'obtenir un réexamen quant à sa conformité légale.

Une protection efficace de la nature et du paysage

Depuis son introduction en 1966, le droit de recours des associations n'a cessé d'être contesté, parfois même avec violence. Cela n'est guère étonnant, car il s'agit d'un instrument juridique de grande portée pour la nature et l'environnement. Les associations font un usage modéré et réfléchi des recours. Des solutions bien meilleures pour l'écologie, mais également au niveau économique, ont été trouvées. Voilà pourquoi la population suisse soutient le droit de recours des associations et l'a clairement exprimé en 2008 en refusant une initiative en vue de son abolition.

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