Congrès
Journée de formation continue «Compensation écologique et mesures de remplacement: Aspects juridiques et retours d’expérience»
Une journée organisée par le groupe de travail Droit des organisations environnementales
Des expert·e·s du domaine présenteront les aspects juridiques de la compensation écologique en milieu bâti, en zone agricole et dans le cadre de grands projets d’infrastructure. Des représentant·e·s des cantons et de la Confédération exposeront les conditions nécessaires à sa mise en œuvre.
Concernant les mesures de remplacement, les bases légales seront présentées. La détermination des intérêts à prendre en considération pour définir les mesures de remplacement sera examinée. D’autres exposés traiteront également de la manière dont ces mesures doivent être garanties dans les décisions d’autorisation, ainsi que des démarches entreprises par les autorités pour assurer leur mise en œuvre et en contrôler l’exécution.
Nous nous réjouissons de vous accueillir à cette journée passionnante, riche en nouvelles connaissances et en retours d’expérience sur cette thématique.
Public cible
La manifestation s’adresse aux représentant·e·s des organisations environnementales, aux juristes, aux services cantonaux de la nature et de l’environnement ainsi qu’à toute autre personne intéressée.
Langue
Les exposés seront en grande partie tenus en allemand. Il n’y aura pas de traduction simultanée. En revanche, les présentations des exposés seront projetées à la fois en allemand et en français.
Prix et nombre de participants limité
Les frais d'inscription, destinés à couvrir les frais d'organisation, s'élèvent à 90 CHF pour les collaborateurs et collaboratrices des organisations environnementales et à 150 CHF pour les autres personnes.
Le nombre de participant·e·s est limité à 120 personnes.
Programme du jour
08:30: Arrivée et café de bienvenue
09:00: Accueil et introduction par le modérateur de la conférence (d) // Christian Lüthi, Société Suisse de Spéléologie (SSS)
09:05: Exposé introductif: «Une compensation n’est pas l’autre – ouvrir le bon «tiroir»!» (d) // Thomas Egloff, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (SL-FP)
09:15: Compensation écologique en milieu urbain (d) // Alexandra Gerber, Greffièreau Tribunal Fédéral
09:45 Mise en œuvre de la compensation écologique dans le canton de Saint-Gall (d) // Pirmin Reichmuth, Chef adjoint de la section Nature et paysage du canton de Saint-Gall
10:15 Écologie dans les améliorations structurelles : défis, possibilités et limites (d) // Thomas Hersche, Section gestion du territoire et infrastructures de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG)
Pause-café
11:30 Compensation écologique dans le cadre de projets d'infrastructure (d) // Ursula Boos, avocate, Berne
12:00 Mesures de remplacement en cas d'atteintes à des milieux dignes de protection – Aperçu et jurisprudence actuelle (d) // Jennifer Vonlanthen, Cheffe de section adjointe du service juridique 1, Office fédéral de l'environnement
12:30: Pause de midi (buffet déjeunatoire)
14:00: Identification des intérêts et évaluation des mesures de remplacement (d) // Christa Glauser, service juridique, BirdLife Suisse
14:30: Garantie juridique des mesures de remplacement dans les procédures/ décisions (d) // Emmanuel Aegerter, MLaw
Pause-café
15:30: Mesures de remplacement: mise en œuvre, entretien et garantie (f) // Francesca Cheda, Cheffe de la section nature et paysage de l’État de Fribourg, Présidente de la Conférence des délégués à la protection de la nature et du paysage (CDPNP)
16:00: Questions et clôture de la formation continue
16:30: Apéritif
Détails de l'événement
Date
Lieu
Olten
Préparation
Coûts
Les frais d'inscription, destinés à couvrir les frais d'organisation, s'élèvent à 90 CHF pour les collaborateurs et collaboratrices des organisations environnementales et à 150 CHF pour les autres personnes.
Informations complémentaires
Contact
Pour toute question, veuillez contacter: @email
