Le changement de génération: une opportunité
Dans le contexte de la crise de la biodiversité et du climat, l’agriculture est confrontée, tant au niveau mondial que national, à la nécessité de transformer le système agricole et alimentaire actuel, qui n’est pas durable. Il faut trouver de nouvelles voies pour atteindre les objectifs écologiques de l’agriculture suisse rapidement, de manière acceptable sur les plans économique et social et de sorte à recueillir une majorité politique. Pro Natura propose à cet effet une approche novatrice. Le changement de génération offre une solution complémentaire pour la transformation du système agricole et alimentaire – une solution individuelle, sur mesure et efficace.
Une transformation sans conséquences négatives pour les paysannes et paysans
Comment mettre en œuvre la transformation du système agricole et alimentaire sans conséquences sociales négatives pour les paysan·ne·s et pour les industries associées? En tirant parti d’une évolution démographique particulière. Des études de la station de recherche Agroscope démontrent que dans les quinze prochaines années, la moitié des chef·fe·s d’exploitation agricole atteindront l’âge de l’AVS. Les paiements directs n’étant plus octroyés à partir de l’âge de la retraite, les exploitations agricoles sont alors généralement transmises ou les terres affermées.
La remise de l’exploitation à l’occasion du changement de génération fournit l’occasion d’amorcer la phase de transformation nécessaire de manière socialement acceptable. Elle constitue le moment idéal pour adapter chaque exploitation agricole de sorte qu’elle contribue à la transformation du secteur alimentaire et à la réalisation des objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA) dans la région concernée.
Base juridique pour des adaptations socialement acceptables
Que l’exploitation soit reprise par un membre de la famille, transmise en dehors du cadre familial ou abandonnée, ce moment charnière permet de rendre les structures de l’exploitation et les modes de gestion des surfaces plus écologiques, et ce de manière socialement acceptable. Il faut pour cela une base juridique et des critères clairs.
Les nouveautés de toutes les réformes agricoles instaurées jusqu’ici ont à chaque fois été mises en œuvre à partir d’une date butoir. Cela signifie que les adaptations légales entrent en vigueur le 1er janvier de l’année en question. Certaines adaptations seraient toutefois plus faciles à mettre en œuvre lors de la remise de l’exploitation dans le cadre du changement de génération. Cela permettrait d’intervenir plus en profondeur tout en évitant les situations sociales difficiles.
Selon les mesures concernées et le degré d’intervention, Pro Natura propose par conséquent de combiner les deux variantes de mise en œuvre, la «date butoir» et le «changement de génération», pour la prochaine réforme agricole.
Marcel Liner, expert en agriculture au sein de Pro Natura, a réalisé une étude sur le thème du changement de génération. Il est désormais temps de soumettre notre solution aux parlementaires et à l’Administration fédérale. Il faut à présent fixer une base juridique et des critères clairs afin d’intégrer notre proposition à la prochaine réforme agricole.
