Une étude identifie des lacunes dans l’homologation des pesticides

14.08.2016

Le système suisse d’homologation des pesticides présente des lacunes pouvant entraîner des risques pour la protection de l’environnement et la santé de la population. Les organisations environnementales BirdLife Suisse, Greenpeace Suisse, Pro Natura et WWF Suisse ont donné à l’institut de recherche Interface un mandat pour une étude dont les résultats sont à présent connus.

Les autorités suisses contrôlent les risques pour la santé et l’environnement posés par les pesticides avant que ceux-ci ne puissent être utilisés en Suisse. L’objectif de l’homologation est de réglementer l’utilisation des pesticides de sorte à ne pas mettre en danger l’environnement et la santé. Une étude de l’institut de recherche Interface, mandatée par les organisations environnementales Greenpeace Suisse, Pro Natura, BirdLife Suisse et WWF Suisse, montre des lacunes dans le système d’homologation helvétique.

L’étude a comparé le processus d’homologation suisse avec d’autres procédures comparables (l’autorisation des biocides), et avec les méthodes en Allemagne et en Nouvelle-Zélande. Sur la base de l’étude, les organisations environnementales identifient cinq points faibles importants:

• Manque de transparence: les justifications pour le refus, respectivement pour l’autorisation d’un pesticide, ne sont pas rendues publiques.

• Double rôle de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG): l’OFAG est à la fois l’organe de contact pour les parties requérantes (c.-à-d. les entreprises productrices de pesticides) et l’autorité qui prend la décision. La procédure d’homologation administrative et la prise de décision finale devraient être faites par des instances indépendantes l’une de l’autre (comme c’est le cas pour les biocides ou l’homologation des pesticides en Allemagne).

• Rôle trop marginal de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) dans le processus: l’OFEV n’a pratiquement pas de compétences pour empêcher l’autorisation de pesticides ou pour limiter leur homologation.

• Accès limité aux données de l’UE: de nombreuses décisions de l‘UE sont reprises par la Confédération, mais les administrations suisses n’ont qu’un accès limité aux données de base dont disposent les administrations européennes.

• Pas d’émoluments couvrant les frais: les entreprises de pesticides qui font les requêtes ne paient qu’une part infime des coûts découlant de la procédure d’homologation, lesquels sont donc à charge de la collectivité.

En juin, l’administration fédérale a lancé la procédure de consultation au sujet du Plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des produits phytosanitaires. «Dans le projet soumis à consultation, il manque des propositions pour améliorer le système d’homologation suisse. Pour réduire les risques découlant des pesticides pour l’homme et l’environnement, il faut également des mesures dans ce domaine», souligne Daniela Hoffman, spécialiste en agriculture du WWF Suisse.

A part pour des cas isolés spectaculaires, comme par exemple les néonicotinoïdes qui mettent en danger les abeilles ou le glyphosate accusé de provoquer des cancers, l’homologation des pesticides se fait en silence et à l’abri des regards. Ces exemples montrent clairement que la complexité élevée de la procédure et la politique d’information restrictive de la Confédération peuvent provoquer de la méfiance et un désarroi au sein de la population. Avec l’étude, les organisations environnementales souhaitent créer plus de transparence et montrer les points faibles du système. Elles demandent à la Confédération d’éliminer les lacunes citées dans la procédure d’homologation, afin de préserver efficacement à l’avenir l’environnement et la santé de la population des répercussions négatives de l’utilisation de pesticides en Suisse.

Les exemples du passé montrent que l’examen des substances chimiques a déjà parfois montré de graves lacunes. Il y a des décennies, le DDT, officiellement homologué, avait la réputation d’être sans danger. Aujourd’hui, nous connaissons les suites fatales, qui se font encore sentir actuellement, de l’utilisation à grande échelle de ce produit. Pour éviter de tels faux pas, le système d’homologation doit être entièrement sûr.

Glossaire:Les pesticides (ici en tant que synonyme pour produits phytosanitaires) sont des substances qui doivent protéger les plantes dans les jardins ou les champs des influences négatives d’insectes, champignons, limaces, etc. Des centaines de substances chimiques, ainsi que des mélanges sont utilisés comme pesticides dans l’agriculture et sur les surfaces publiques et privées. Souvent, on les classe en fonction de l’organisme cible: les fongicides sont utilisés contre les champignons, les insecticides contre les insectes et les herbicides contre les plantes indésirables. Selon la façon de produire les substances actives des pesticides, on distingue entre produits chimiques synthétiques, pesticides à base de corps simples (p. ex. cuivre ou soufre) et substances actives provenant de processus biologiques. Dans l’agriculture biologique, les pesticides chimiques synthétiques ne peuvent pas être employés.Les biocides font partie des pesticides et servent également à combattre les organismes indésirables, mais ne sont pas seulement utilisés pour la protection des cultures ou des plantes d’ornement. On compte parmi les biocides des produits désinfectants, des produits pour le traitement du bois, les agents pour repousser les insectes, etc. Beaucoup de produits phytosanitaires sont aussi homologués en tant que biocides. La différenciation entre produit phytosanitaire et biocide réside dans l’usage auquel le produit est destiné.

Lien vers l‘étude qui est uniquement disponible en allemand: http://bit.ly/2aHARIO

Informations complémentaires:

Philippe Schenkel, responsable de la campagne agriculture, Greenpeace Suisse, tél. 078 790 52 84Pascal König, expert en agriculture, BirdLife Schweiz, tél. 079 515 34 57 Pierrette Rey, Porte-parole pour la Suisse romande, WWF Suisse, tél. 079 662 47 45

Questions au sujet de l‘étude:

Interface: Flurina Landis, responsable de projet, tél. 041 226 04 28