La Suisse a besoin de données sur la surfertilisation

Dans les régions comprenant un grand nombre d’animaux d’élevage, en particulier sur le Plateau, les seuils de tolérance écologique de nos ressources naturelles vitales sont dépassés depuis des décennies. La surproduction de fumier et de lisier entraîne un net franchissement des valeurs limites pour l’azote dans le sol et dans l’eau. En l’absence de bilans régionaux détaillés, les autorités ne disposent d’aucune base solide pour éviter que les sols et les milieux aquatiques ne suffoquent sous les apports excessifs de nutriments.

Une promesse non tenue

Ce manque de données vaut pour toute la Suisse. C’est ici qu’intervient Digiflux. La plateforme rend visible les flux de fertilisants et permet des prendre des mesures ciblées à l’échelon local. Elle permet d’ajuster les connaissances scientifiques issues de la recherche aux réalités du terrain. L’obligation de communiquer pour les fertilisants est la condition sine qua non de cette transparence. Deux interventions parlementaires demandent désormais sa suppression: une initiative déposée par le Canton de Berne et l’initiative parlementaire Stark. Bien que formulée en termes techniques, il s'agit en réalité d'une rupture du principe de bonne foi.

Le peuple a rejeté les initiatives pour une eau potable propre et sur les pesticides de synthèse, car le parlement promettait de réduire de 15% les apports en azote et de 20% ceux de phosphore d’ici à 2030. L’Union suisse des paysans soutenait explicitement l’obligation de communiquer. Et voilà qu’il faudrait biffer un élément clé de ce dispositif, alors que les excédents de nutriments ont des impacts négatifs sur les sols et les eaux. 

Un échec programmé

Ces interventions parlementaires ne concernent pas l’objectif de diminution des fertilisants, mais s’opposent à l’obligation de communiquer comme moyen d'y parvenir. L'échec est programmé. Et l’agriculture n’en tirera aucun profit, bien au contraire: en l’absence de transparence, tous les acteurs perdent en crédibilité. Avec Digiflux, la Confédération sait précisément où agir et dans quelles régions prendre des mesures urgentes et spécifiques. L’alternative, c’est que toutes les exploitations adoptent les mêmes pratiques, même là où ce n’est pas judicieux.

Pro Natura soutient l’obligation de communiquer pour les fertilisants et rejette l’initiative déposée par le Canton de Berne ainsi que l’initiative parlementaire Stark. La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) va maintenant élaborer un projet de loi à l’intention du parlement. Pro Natura continuera de peser de tout son poids sur le processus législatif en présentant des faits et des arguments.

Informations complémentaires:

• Documents de la commission CER-N
• Obligation de communiquer concernant les livraisons d’éléments fertilisants, art. 164a LAGr
• Initiative déposée par le canton de Berne 25.305
• Initiative parlementaire Stark 25.451

Contact: 

• Sarah Pearson Perret, directrice romande, 079 688 72 24,  @email