03.05.2025 Aménagement du territoire

Le projet de suppression du droit de recours met l’accélération des procédures en difficulté

Pro Natura: Urs Leugger-Eggimann, directeur, tél. 079 509 35 49, <a href="#" data-mail-to="hef/qbg/yrhttre/ng/cebanghen/qbg/pu" data-replace-inner="@email">@email
BirdLife Suisse: Raffael Ayé, directeur, tél. 076 308 66 84, <a href="#" data-mail-to="enssnry/qbg/nlr/ng/oveqyvsr/qbg/pu" data-replace-inner="@email">@email
WWF Suisse: Pierrette Rey, porte-parole, tél. 079 662 47 45, <a href="#" data-mail-to="cvreerggr/qbg/erl/ng/jjs/qbg/pu" data-replace-inner="@email">@email &nbsp;

Les organisations environnementales sont consternées par la décision de la Commission de l’environnement du Conseil des États de supprimer le droit de recours des associations pour 16 grands projets hydroélectriques.

Moins d’un an après le vote sur la loi sur l’électricité, la majorité de la CEATE-E rompt ainsi la promesse du Conseil fédéral et du Parlement selon laquelle «les possibilités de recours des particuliers et des organisations sont maintenues» (brochure explicative sur la loi sur l’électricité, p. 44).

Cela affaiblit considérablement l'application du droit environnemental et met tout le projet en péril.
Les autres décisions de la commission doivent encore être analysées en détail dès que les documents correspondants seront disponibles.