Système de paiements directs - plus de nature chez le paysan

Pro Natura exige que les paiements directs de la Confédération soient affectés de manière ciblée à des prestations en faveur de la biodiversitéet de la qualité paysagère.

 

Les articles de la Constitution fédérale concernant l’agriculture (104 CF) lui attribuent plusieurs mandats d’importance égale:

 

  • la production alimentaire
  • la protection
  • la promotion de ressources naturelles.

La politique agricole de Pro Natura promeut une agriculture multifonctionnelle, telle qu’elle est décrite dans la Constitution fédérale. Elle reconnaît les améliorations des prestations écologiques de nombreux agriculteurs, mais constate que la diversité en espèces animales et végétales se révèle en constante régression en de nombreux endroits. Une partie conséquente des paiements directs en agriculture ne produit pas les effets désirés.

Pro Natura s’investit dans des groupes de travail et dans des procédures de consultation pour une production alimentaire en accord avec la biodiversité, une haute fertilité du sol et des cours d’eau propres.

Et une pincée d’écologie pour la nouvelle politique agricole

La nouvelle politique agricole (PA 14-17) entrera en vigueur dès 2014 pour la période 2014-2017. Les agricultrices et agriculteurs devront conformer leurs exploitations à l’évolution du système des paiements directs. L’ordonnance sur les paiements directs (OPD) se révèle particulièrement importante du point de vue écologique. Elle réglemente les montants et les prestations d’intérêt public pour lesquelles les contributions fédérales seront allouées aux exploitations agricoles.

 

La PA 14-17 a revu le système des paiements directs. Il s’agit d’une enveloppe annuelle de 2.8 milliards de francs versée à chaque secteur en fonction des prestations. L'ancien système nuisible des paiements directs pour chaque animal a été biffé et ainsi une importante incitation à effet pervers enfin éliminée. Jusqu’ici valait l'équation : plus d’animaux, donc plus d’argent - mais également une importation toujours croissante de fourrage et d'éléments nutritifs qui ont entraîné une surfertilisation des champs et une régression de la biodiversité.

 

Une occasion manquée

Le projet PA 14-17 a malheureusement pâti de la durée du processus politique et perdu en chemin quelques améliorations au niveau écologique. Seule une fraction minime des impôts sera investie à partir de 2014 dans une agriculture écologique. Bien trop peu pour avoir une chance de poser les jalons d’une agriculture véritablement écologique. Des centaines de millions de francs continueront à être distribués suivant le système de l’arrosoir sous la dénomination trompeuse de la « sécurité d’approvisionnement » - selon la devise « A exploitation plus grande, paiements directs plus élevés».

 

Des incitations négatives à corriger

Pro Natura poursuivra son engagement durant ces prochaines années afin que les incitations tant trompeuses qu’onéreuses soient corrigées. Pro Natura lutte pour une agriculture de production alimentaire saine et indigène en accord avec la nature.